A la une - Page 467
Dotation de solidarité urbaine : 238 villes ne seraient plus éligibles
Sur les 715 communes qui percevaient la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), 238 pourraient sortir du dispositif, selon les pistes de réforme élaborées début septembre par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) (*). Toutefois, ces communes sortantes pourraient se voir attribuer 50% du montant de ...
Dématérialisation : les acheteurs publics plus mobilisés que les entreprises
Au 1er janvier 2010, les pouvoirs adjudicateurs (Etat, collectivités locales et établissements publics) pourront rendre obligatoire dans le cadre des marchés passés selon une procédure formalisées, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique (article 56 du code des marchés publics).C'est dans cette perspective que ...
Tour de passe-passe sur les dotations ?/ Interview audio de Philippe Laurent
Alors que le projet de loi de finances sera présenté au comité des finances locales le 23 septembre, spéculations et bruits de couloirs vont bon train concernant le périmètre et l'indexation de l'enveloppe normée des dotations de l'Etat aux collectivités.Ainsi, selon certains, le fonds de compensation de la TVA pourrait au final être ...
Le détachement inter-fonctions publiques n’est plus pénalisé financièrement
Selon nos informations, le projet de loi relatif à la mobilité des fonctionnaires devrait être examiné par les députés dès les premières semaines de novembre. Il s'agit d'un texte majeur visant à accroître la mobilité, à l'intérieur des trois fonctions publiques tout comme entre l'Etat, la territoriale et l'hospitalière.Le ...
Statut de la Poste : «les communes rurales seront les premières victimes», selon Jean-Claude Frécon, président de la CCTR / Interview audio
Jean-Claude Frécon (*), sénateur de la Loire et ex-président de la Commission des communes et territoires ruraux (CCTR) de l'AMF, fait part, dans une interview accordée à la Gazette le 2 septembre, de son inquiétude. Il craint de voir les zones rurales et la péréquation du timbre menacées par le changement de statut de la Poste annoncé ...
Nouveaux horaires scolaires : un casse-tête organisationnel et financier pour les mairies
"Période d'adaptation", "tâtonnement" : la mise en place à la hâte des nouveaux horaires dans les écoles, avec semaine de quatre jours et heures de soutien scolaire, risque de connaître des ratés dans certaines communes, compte tenu des difficultés de la tâche.Le ministre de l'Education Xavier Darcos ayant refusé le report d'un an que ...
Projet de loi Marleix : suffrage universel direct en vue pour les élus communautaires
Une première version du projet de loi d'Alain Marleix relatif aux collectivités territoriales est d'ores et déjà écrite, selon nos informations. Elle devrait être transmise aux associations d'élus courant septembre, pour une adoption en conseil des ministres prévue début 2009. Une de ses mesures phares rénove le mode de scrutin des ...
Le Quotidien prend ses quartiers d’été
Le Quotidien de la Gazette des communes prend quelques semaines de repos à compter du 25 juillet 2008. Vous retrouverez votre newsletter dès le mardi 26 août au matin. Pour ne rien manquer de l'actualité juridique, tous les textes officiels et jurisprudences parus au cours du mois d'août y seront recensés.D'ici là, pour suivre les ...
Carte militaire : La grogne des élus ne faiblit pas
Le Premier ministre, François Fillon, appelle les élus locaux à "faire la part entre l'intérêt général et l'intérêt local". Des mesures d'accompagnement devraient compenser l'impact des restructurations. Lire l'événement de la Gazette du 28 juillet, pp. 10 à 12
L’Etat et La Poste signent le contrat de service public 2008-2012
A l'heure où le projet d'ouverture du capital de La Poste suscite quelque inquiétude du côté des communes rurales, son président, Jean-Paul Bailly a signé avec l'Etat, le 22 juillet 2008, «le contrat de service public» 2008-2012. Au menu, une série de dispositions consensuelles, arrêtées après avoir notamment consulté l'AMF, l'ADF et ...
