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La carte s’étend et se rationalise, se félicite l’AdCF
Le nombre de syndicats de communes est passé de 16.000 en 2003 à 12.840 en 2009, se félicite l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui voit dans cette réduction une «volonté de rationaliser les compétences et réduire les enchevêtrements de structures». 528 communes ont rejoint l'intercommunalité en 2008, constate également ...
Elections professionnelles : la CGT arrive en tête avec 32,8 % des voix
Un mois et demi après le second tour des élections professionnelles qui s'est déroulé le 11 décembre 2008, les résultats définitifs ont enfin été dévoilés, le 28 janvier 2009, par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). La CGT arrive en tête, la CFDT, FO, l'Unsa et la CFTC perdent du terrain, alors que SUD double son ...
Les territoriaux attendus nombreux pour la grève du 29 janvier
Les agents des communes, conseils généraux et régionaux, intercommunalités, offices de l'habitat, services départementaux d'incendie et de secours, et du secteur de l'eau, seront massivement présents dans les mouvements de grève et les cortèges du 29 janvier 2009, affirme la fédération CGT des services publics dans un communiqué du 27 ...
La FPT fête aujourd’hui ses 25 ans / Entretien exclusif avec Olivier Schrameck
Le 26 janvier 2009 marque, depuis l'adoption de la loi du 26 janvier 1984, les 25 ans de la fonction publique territoriale (FPT). Le «prétexte» de la date anniversaire permet de dresser le bilan d'une loi «locomotive» qui, agrémentée des multiples wagons raccrochés par la suite, continue de s'adapter avec plus de bonheurs que de ...
Plan de relance. Les sénateurs réforment le FCTVA, contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances, pour un versement « en temps réel »
Après un long débat de techniciens de près de quatre heures, les sénateurs ont finalement adopté, le 22 janvier, l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui instaure le remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour les collectivités qui investiront plus en 2009. Les députés s'étaient ...
Le Parlement européen lance une OPA sur la mobilité urbaine
Coup de théâtre au Parlement européen. Le 12 janvier 2009 au soir, la Commission européenne confirme aux députés les rumeurs qui couraient depuis plusieurs jours à Bruxelles : le plan d'action sur la mobilité urbaine, initialement attendu à l'automne dernier, est reporté sine die. En réaction, des élus menés par le socialiste ...
Les collectivités ont financé 40,4% des dépenses du 1er degré, en 2007
La récente mise à jour des données du ministère de l'Education, «L'état de l'école» rendu publique le 15 janvier 2009 révèle que les collectivités locales ont participé, en 2007, à hauteur de 22.8% des dépenses d'éducation. La part de l'Etat était de 61.2%, le reste se répartissant entre ménages, entreprises, CAF, etc. Au total ...
Spectacle vivant : Nicolas Sarkozy peine à convaincre les professionnels
Le Président de la République réussira-t-il à rétablir la confiance entre le ministère de la culture et les professionnels du spectacle vivant ? Rien n'est moins sûr au lendemain des annonces qu'il a faites le 13 janvier 2009, au Carré d'Art à Nîmes (Gard) sur sa politique culturelle (lire ci-dessous les mesures relatives aux musées et ...
Réforme des collectivités : le comité «Balladur» fixe la liste des «questions à éclaircir»
Ce n'est pas un rapport d'étape, mais la note parue sur le site du comité pour la réforme des collectivités locales offre un précieux éclairage sur les options de l'instance présidée par Edouard Balladur. Ce document, qui prend la forme d'une série de «questions à éclaircir», ouvre de multiples pistes tantôt complémentaires, tantôt ...
Alain Marleix prône le développement des communautés urbaines
Le secrétaire d'Etat chargé des Collectivités territoriales, Alain Marleix, a prôné le 9 janvier 2009, à Nice, le développement des communautés urbaines et plus généralement celui de l'intercommunalité. Le ministre participait à la mise en place de la nouvelle communauté urbaine Nice-Côte d'Azur, qui fédère depuis le 1er janvier 24 ...
