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Exclusif : le rapport du comité Balladur à télécharger
Alors que la polémique a enflé ces derniers jours, autour des propositions du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales - fusion ou disparition de certaines régions notamment - il apparaît, à la lecture de la dernière mouture du rapport que nous nous sommes procurée, que les rumeurs sont pour la plupart infondées. Le ...
Réforme des collectivités : les confidences d’un membre du comité « Balladur »
Le comité « Balladur », selon l'un de ses membres interrogé par La Gazette dans l'après-midi du 25 février 2009, prône des regroupements - en une quinzaine de régions - « fondés sur le volontariat ». « Les cartes parues dans la presse (NDLR : sur la fusion de Rhône-Alpes avec l'Auvergne ou de la Franche-Comté avec la Bourgogne ...
Neuf associations d’élus communales appellent à la concertation pour une véritable réforme de la taxe professionnelle
C'est une première. Le 24 février 2009, à l'initiative de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), les neuf associations d'élus représentant les communes et leurs groupements (*), ont co-signé une contribution commune pour une «réforme ambitieuse, innovante et garantissant le lien entre les entreprises et les ...
La loi «Mobilisation» bouscule le monde HLM et entérine le désengagement financier de l’Etat
Après des débats houleux au Sénat, et plus sereins à l'Assemblée nationale, le projet de loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a finalement été adopté le 19 février 2009, par la majorité, tandis que le PS, le PCF et les Verts ont voté contre. Après le tollé suscité par le projet de modifier l'article 55 ...
Loi de protection de l’enfance : aucun financement n’a été versé aux départements
«L'absence de création et d'abondement du fonds national de financement de la protection de l'enfance, destiné à compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la loi, freine l'avancement de la réforme», regrette l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) dans son rapport annuel rendu public le 10 ...
Exclusif / Réforme des collectivités : les trois principales associations d’élus refusent un grand soir des territoires
Les trois principales associations d'élus affichent leur unité. Dans un courrier, adressé le 16 février au comité pour la réforme des collectivités locales, que s'est procuré « La Gazette », l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) défendent ...
Réforme territoriale : le président du Rhône dit « oui mais » à une puissante métropole lyonnaise
La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités locales était à Lyon le 12 février 2009 pour prendre le pouls des élus locaux sur le thème : "Comment réorganiser les institutions dans un département marqué par le fait métropolitain?" Ce qui revenait dans les faits à évoquer la création administrative d'une ...
Exclusif / Réforme des collectivités : le comité Balladur devrait prôner « une quinzaine de régions »
«Le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur devrait, selon moi supprimer la clause de compétence générale des départements et des régions», a estimé Dominique Perben, membre du comité Balladur' dans un entretien accordé à la Gazette, le 12 février 2009. Le calendrier sera tenu. Les derniers ...
La FNCCR déplore la vulnérabilité des réseaux aériens d’électricité
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) déplore le 10 février 2009 "la vulnérabilité des réseaux aériens" de transport d'électricité alors que 600.000 foyers étaient privés d'électricité en raison de la tempête qui sévit sur la France."L'alerte orange sur la majeure partie nord-ouest de la Fr ...
Protestations des élus locaux à l’annonce de la mort de la taxe professionnelle
Colère, incompréhension, abasourdissement? les associations d'élus locaux n'ont pas tardé à faire connaître une à une, puis ensemble, dans un communiqué commun, leurs positions suite à l'annonce le 5 février 2009, au soir, de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour 2010, par le président de la République. Une annonce qui ...
