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JO : pour les collectivités, l’important, c’est d’hériter
Entre les transformations urbaines et l’augmentation de la pratique sportive, à environ 100 jours de l’ouverture des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, les collectivités de la Seine-Saint-Denis et d’au-delà espèrent un legs « utile ».
Délais de paiement dans les marchés publics : les « bons » et les « mauvais » élèves
Comme il l’avait annoncé, le gouvernement a publié la liste des délais globaux de paiement des communes de plus de 3500 habitants. Sur les 4614 collectivités listées, 84 % respectent le délai légal de 30 jours.
David Valence : « Le conseiller territorial est moins nécessaire qu’à l’époque de Nicolas Sarkozy »
Quelques jours avant la remise au président de la République du rapport d’Eric Woerth sur la décentralisation prévue pour le 3 mai prochain, David Valence, le président (apparenté Renaissance) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale partage ses convictions avec « La Gazette ...
Le couvre-feu, arme fatale des maires contre la délinquance des mineurs ?
Ces derniers jours, plusieurs maires ont annoncé leur intention d’instaurer un couvre-feu pour réguler la circulation des mineurs sur la voie publique. Si la mesure vise à restaurer l’autorité, chère au gouvernement, son intérêt et les conditions de son application posent question.
Le CFL met la réforme de la DGF au frigo
Face à un désaccord sur le cadrage financier de la lettre de mission, les membres du Comité des finances locales, qui s'est réuni ce mardi 23 avril, ont décidé de suspendre les travaux de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) lancés au début de l'année. Ils demandent aux ministres, Dominique Faure et Thomas Cazenave, de ...
« Il faut aller plus loin dans les compétences judiciaires des policiers municipaux »
Dans un entretien exclusif à La Gazette des Communes, le président du groupe d'études police municipale à l'Assemblée nationale, le député (LR) des Alpes-Maritimes, Éric Pauget, détaille les propositions qu'il entend formuler au gouvernement pour revoir à la hausse les compétences judiciaires des policiers municipaux, sans s'attirer les ...
Gros plan sur le laboratoire de la planification écologique
Lancées fin 2023, les conférences des parties (COP) régionales nécessitent une machinerie à la main du couple Etat-région. Exemple en Bourgogne - Franche-Comté, où le calendrier semble difficile à tenir.
La loi « séparatisme » ne convainc toujours pas sur le terrain
« Le réveil républicain » d’Emmanuel Macron peine à se déployer, trois ans après la promulgation de la loi visant à lutter contre le séparatisme. Les collectivités ne semblent pas pressées de s’emparer des outils créés.
La décentralisation fracture l’hémicycle
Organisation du millefeuille territorial, différenciation, conseiller territorial, pouvoir règlementaire local... A l'occasion de deux débats sur un nouvel acte de décentralisation organisés par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, chaque groupe parlementaire a dû répondre à un questionnaire de 12 ...
Yohann Nédélec, nouveau président du CNFPT
Yohann Nédélec a été élu, ce mercredi 17 avril, pour succéder à François Deluga à la tête du Centre national de la fonction publique territoriale. La Gazette des communes a pu échanger avec lui quelques jours avant cette élection.
