A la une - Page 443
La réglementation des produits structurés n’est pas pour demain – Le médiateur nommé
Le projet de circulaire sur les produits structurés élaboré par la direction générale des collectivités locales et destiné à remplacer celle de 1992 (1) ne devrait pas beaucoup modifier les comportements en matière d'endettement.Rien dans ce texte d'une quarantaine de pages n'inscrit la moindre obligation ou interdiction. Un exemple : le ...
TER : aux régions de préférer le car ?
Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, a présenté le 25 novembre le rapport de son institution sur le transfert aux régions du transport express régional (TER), dressant un bilan «mitigé» de cette opération.Organisé par la loi du 13 décembre 2000 dite «SRU» et effectif au 1er janvier 2002, ce transfert a ...
Retour sur les passes d’armes du Congrès des maires – Vidéos
Au 3e et dernier jour du 92e congrès des maires, les avis des élus locaux sur les leçons à tirer des interventions des uns et des autres dissonaient clairement. Entre ceux qui se déclaraient rassérénés par les discours gouvernementaux, et ceux dont les doutes et les craintes restaient entiers. Il semble néanmoins se dégager une tendance ...
«Les DRH doivent faire plus avec moins de moyens», selon une étude du Forum pour la gestion des villes
Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales présentera lors des entretiens territoriaux de Strasbourg les 2 et 3 décembre une étude sur la fonction RH décrivant l'évolution du métier dans les collectivités. A l'issue d'entretiens avec 16 directeurs des ressources humaines de différentes collectivités de tailles ...
Réforme des collectivités, TP : le gouvernement n’a pas convaincu les élus
Le 92e Congrès des maires aura été l'occasion pour le gouvernement de prendre la mesure, si besoin était, du scepticisme, voire de l'opposition franche des élus au projet de réforme de la taxe professionnelle, en cours de discussion au Parlement, et au projet de réforme territoriale qui viendra en discussion dans les mois à venir au ...
Taxe professionnelle : Il n’y aura «ni gagnant, ni perdant de la réforme», selon Christine Lagarde
La ministre de l'Economie a affirmé, le 18 novembre, devant le Congrès des maires, qu'il n'y aura «ni gagnant, ni perdant» au terme du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET), sans convaincre les élus locaux. Face à la caméra, une brochette d'experts reviennent sur le discours de François ...
Taxe professionnelle : François Fillon désamorce la colère des maires (+ vidéo)
Accueilli sous les huées d'une grande partie des congressistes, le 17 novembre, Porte de Versailles, le Premier ministre, accompagné d'une vingtaine de ses ministres, a désamorcé en grande partie la colère des maires sur la réforme de la taxe professionnelle lors de son discours prononcé en ouverture du 92è congrès de l'AMF. André ...
Réforme des collectivités : le gouvernement lance une «task force» pour vendre la réforme (+ vidéo)
Le 16 novembre, à la veille de l'ouverture du Congrès des maires, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix et le ministre de l'Aménagement du territoire Michel Mercier ont présenté leur «task force» chargée de promouvoir la réforme des collectivités sur tout le ...
L’Opecst préconise le renforcement du pouvoir des maires en matière d’antennes-relais
Le rapport de l'Office Parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique (Opecst) relatif aux incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile, rédigé par le député Alain Gest et rendu le 4 novembre 2009, recommande de soumettre l'installation des antennes-relais à un permis de construire. Elle préconise ...
TNT : Le territoire couvert à 95%… ou plus ?
Alors que la proposition de loi relative à la fracture numérique doit repasser en commission des affaires économiques à l'Assemblée le 4 novembre, les élus s'inquiètent de savoir quel sera le taux de couverture de la télévision numérique terrestre (TNT), au moment de l'extinction de l'analogique le 30 novembre 2011.La loi du 5 mars 2007 ...
