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Le futur « plan numérique ambitieux » à l’école inquiète les collectivités
Si les collectivités saluent, dans leur ensemble, les conclusions du rapport Fourgous sur l’école numérique, elles affichent toutes la même inquiétude : celle d’être mises en demeure d’assumer un nouveau transfert de charges.
Ce que la Loppsi prévoit pour les collectivités locales
Police municipale, vidéosurveillance, partenariat local… Le texte adopté le 16 février par les députés comporte de nombreuses dispositions intéressant les collectivités.
Administration numérique : le gouvernement veut développer les SMS aux usagers
Le gouvernement veut développer des services pratiques, comme l'envoi de SMS signalant aux usagers de renouveler leur passeport ou de payer leurs impôts, s'inspirant notamment de pratiques de pays de l'Est, selon un rapport diffusé le 13 février 2010.
Grenelle de l’environnement : 88% des objectifs tenus en 2009, selon le ministère de l’Ecologie
Alors que la discussion du projet de loi Engagement national pour l’environnement, dit «Grenelle 2», a commencé en commission à l’Assemblée nationale, Jean–Louis Borloo a présenté le 11 février 2010 un bilan plutôt positif de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Marchés publics : procédure adaptée de nouveau obligatoire au dessus de 4000 euros !
Le Conseil d'Etat annule les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant le seuil de passation d’un marché public sans mise en concurrence ni publicité de 4000 euros à 20 000 euros.
Rapport public annuel 2010 : la Cour des comptes tance l’Etat
L’intervention de l’Etat doit aller «au-delà d’une contribution à l’élaboration d’une charte de bonne pratique entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales», souligne la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2010, présenté le 9 février 2010.
Intéressement collectif des fonctionnaires : accord cadre présenté aux syndicats d’ici « la fin février »
Le gouvernement devrait adresser "d'ici la fin février" aux principales organisations syndicales représentatives de la fonction publique d'Etat un projet d'accord-cadre sur l'intéressement collectif qui prévoit le versement d'une prime aux services ayant fait le plus preuve d'effort collectif.
Arbitrer les emprunts indexés sur le dollar
Dans nos perspectives pour l’année 2010, nous indiquions que « suivre de près les produits structurés pour chercher à désensibiliser les dettes » serait une problématique pour le gestionnaire. En ce début d’année, les marchés ne nous auront pas fait mentir puisqu’une « fenêtre » s’est ouverte sur les produits indexés sur ...
Le plan ambitieux de Paris pour convaincre Bruxelles
Paris prévoit de réduire son déficit, équivalent à 8,2% du PIB en 2010, à moins de 3% d'ici 2013.
Mal-logement : la crise aggrave les situations individuelles selon la Fondation Abbé Pierre
Le 15ème rapport de la Fondation Abbé Pierre, présenté le 1er février 2010, dresse une nouvelle fois un tableau inquiétant de la situation du mal logement en France, aggravé par la crise.
