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LOPPSI : la censure du Conseil constitutionnel vise les collectivités locales
Plusieurs articles concernant la police municipale ou la vidéosurveillance ont été supprimés jeudi 10 mars 2011 par le Conseil constitutionnel.
Mission sur la loi Besson : le rapport concilie accueil et citoyenneté
La suppression des titres de circulation, remplacés par une carte facultative d’abonnement aux aires d’accueil, représente la mesure phare des propositions faite le 9 mars 2011 par la mission de l’assemblée nationale chargée d’évaluer la loi Besson.
Conseillers territoriaux : la nouvelle répartition
Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été présenté en conseil des ministres du mercredi 9 mars 2011.
Emprunts toxiques : la nouvelle association d’élus présente sa démarche
Une dizaine d’élus locaux ont annoncé le 8 mars la création d’une association pour dénoncer le refus des banques de renégocier nombre d’emprunts toxiques vendus aux collectivités. Les élus fondateurs veulent mutualiser leurs informations et organiser communément leur riposte, notamment sur le plan judiciaire.
40% des postes de direction de la fonction publique devraient échoir aux femmes
L'Etat devrait réserver 40% des postes de direction aux femmes dans la fonction publique, préconise la députée UMP Françoise Guégot dans un rapport remis lundi 7 mars 2011 à l'Elysée à la veille de la journée des femmes. Les administrateurs territoriaux formulent également des propositions.
Année mexicaine: les collectivités engagées dans une course contre la montre pour rebondir
Après la vague d’annulations des manifestations qui devaient ouvrir l’Année du Mexique en France à partir de la mi-février, le ministre de la Culture est sorti de son silence jeudi 3 mars. Frédéric Mitterrand assure tenter de « renouer le contact » avec les institutions mexicaines. Mais la crise diplomatique entre les deux pays ...
Voile intégral: la conduite à tenir dans les services publics
A compter du 11 avril, les agents pourront refuser d’accueillir et de délivrer une prestation à une personne voilée.
Le rôle de pivôt des missions locales mis à mal ?
L’Union nationale des missions locales (UNML) et l’Association nationale des directeurs de ces structures (ANDML) demandent un moratoire sur l’application de la circulaire qui définit les conditions de leur conventionnement avec l’Etat pour la période allant de 2011 à 2013.
Mutuelle des territoriaux : la Commission approuve le régime français
La Commission européenne a approuvé, le 23 février 2011, le régime d’aide français à la mutuelle des agents de la fonction publique territoriale.
Précarité : aucune avancée concrète des négociations
Gouvernement, syndicats et employeurs se sont réunis le 23 février pour une avant-dernière journée de négociations avant le round final du 7 mars. Etat des lieux.
