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A la une - Page 404

Sur 400 contrats d’engagement de service public (CESP) proposés pour 2010 et pour 2011, seuls 146 et 195 ont été signés selon l’Association nationale des étudiants en médecine de France.
Copyright : Garo/Phanie
3 Santé 07/02/2012

Déserts médicaux : les incitations financières ne font pas recette

Selon des bilans chiffrés concordants, les incitations financières ne font pas recette pour lutter contre les déserts médicaux. Mais les candidats à la présidentielle ne veulent pas emprunter la voie de la coercition.

3 Finances 06/02/2012

Déficits publics : Nicolas Sarkozy recevra les associations d’élus le 10 février

Selon l’AFP, le président de la République Nicolas Sarkozy recevra finalement les associations d’élus vendredi 10 février 2012 pour évoquer le sujet de la contribution des collectivités à la réduction des déficits publics.

Hervé Novelli, président de l’Association des élus régionaux de France et secrétaire général adjoint de l'UMP
Copyright : AFP
7 Décentralisation 03/02/2012

« Oui à la fusion département-région », pour Hervé Novelli, secrétaire général adjoint de l’UMP

Selon Hervé Novelli, président de l’Association des élus régionaux de France (AERF), « les collectivités ont, depuis dix ans, créé 500 000 postes de fonctionnaires hors-transfert de compétences de l’Etat ». Une bonne raison, d’après lui, pour qu’elles soient soumises à « une norme de croissance zéro de leurs dépenses ».

Cet article fait partie du dossier :

La décentralisation divise les candidats
Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
5 fonction publique 02/02/2012

Contractuels : perspectives pour les agents, inquiétudes chez les employeurs

Après son examen par la commission des lois, mercredi 1er février 2012, le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique devrait être définitivement adopté le 7 février prochain.

3 drapeaux européens dans le vent
Copyright : PHOVOIR
1 intercommunalité 01/02/2012

SPL : le Medef conteste la loi française auprès de Bruxelles

C’est une première pour le Medef, qui a lancé fin décembre 2011 une action contre l’Etat français. En cause, la loi du 28 mai 2010 créant la Société publique locale (SPL), dont le Medef « constate une application extensive ». Pour mémoire, la SPL, société anonyme composée uniquement de capitaux publics, doit répondre aux ...

Immeubles HLM de loin
Copyright : PHOVOIR
1 délinquance 30/01/2012

Prévention de la délinquance : la politique gouvernementale rejetée par les professionnels

Deux ans après son lancement, le plan national de prévention de la délinquance ne rencontre toujours pas l’adhésion des collectivités locales. Tel est en substance le principal enseignement d’un nouveau sondage réalisé par le Conseil national des villes qui devrait adresser en février 2012 une « alerte » au Premier ministre.

Sénat
Copyright : J. Paquier
1 Fonction publique 27/01/2012

Le projet de loi « contractuels » a été adopté à la quasi-unanimité du Sénat

A l’exception des élus communistes qui se sont abstenus, les sénateurs ont adopté jeudi 26 janvier en fin d’après-midi le projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant ...

1 Contrôles de l’Etat 26/01/2012

[Exclu] Les effets de la RGPP sur les contrôles de légalité et budgétaire dénoncés dans un rapport parlementaire

Le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste sur les contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat, directement lié aux effets de la Révision générale des politiques publiques ...

2 STATUT 24/01/2012

Egalité professionnelle dans la fonction publique : les propositions des organisations syndicales

La place des femmes dans l’encadrement devrait être au cœur des discussions qui se poursuivront les 30 janvier et 6 février 2012 entre les organisations syndicales et le ministère de la Fonction publique.

3 Logement 23/01/2012

François Hollande veut doper le financement du logement social, thème central de la présidentielle

François Hollande a consacré une large place au logement lors de son meeting au Bourget le 22 janvier 2012. Ses propositions touchent le financement du logement, avec des propositions sur le Livret A, mais aussi la construction, avec la libération du foncier de l’Etat, le respect de la loi SRU, ou l’encadrement des loyers.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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