A la une - Page 382
« Les collectivités doivent faire un audit de leur espace urbain » – Lionel Carli (Conseil national de l’Ordre des architectes)
Le projet de loi d’habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance pour accélérer les projets de construction a été présenté le 2 mai 2013. Lionel Carli, le président du Conseil national de l’Ordre des architectes, revient sur l’efficacité des mesures proposées. L'étude d'impact du texte publiée sur le site de ...
[Cartes] Les régions les plus attractives pour les entreprises étrangères
Dans son rapport annuel 2012 publié le 7 mars 2013, l'Agence française de l'investissement international (AFII) souligne un investissement étranger stable sur le territoire malgré une croissance mondiale atténuée par la crise. Une cartographie régionale révèle quelles régions sont les plus attractives pour les entreprises étrangères ...
Plan de lutte contre la pauvreté : cap sur la déclinaison territoriale
La mission de suivi de la mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a présenté, fin avril 2013, un premier bilan d’étape. Il précise le choix de la méthode d’évaluation du plan et dresse un calendrier des actions à venir.
Le groupe de travail Etat-départements établit un diagnostic partagé
Le montant de l’écart entre les prestations délivrées au titre de l’APA, de la PCH et du RSA et les compensations versées par l’Etat est estimé entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros. Consensus également sur le dynamisme de ces charges. Reste à tomber d’accord sur les solutions…
Le financement des infrastructures du très haut débit enfin clarifié !
La Cour des Comptes publiait le 18 avril 2013 une analyse très critique du financement et du pilotage du Plan National Très Haut débit lancé par le précédent gouvernement. Cet avis donne l’occasion à la Mission très haut de préciser les mesures plus favorables engagées pour accompagner les projets des réseaux d’initiative publique ...
Open data et données personnelles : mythes et réalité… mouvante
L’open data a récemment été accusé de représenter un danger pour les données personnelles. Dans les faits, le cadre légal est pourtant bien posé. Un mauvais procès qui occulte de vraies questions de fond : formation des administrations, partage volontaire des données personnelles par les internautes, pouvoirs de la Cnil...
Le Sénat passe les métropoles au banc d’essai
La commission des Lois de la Haute Assemblée a entendu, les 23 et 24 avril 2013, les représentants des ensembles urbains et les associations d'élus.
Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes
Trois semaines après le scandale Cahuzac, le Conseil des ministres a arrêté mercredi 24 avril une panoplie de mesures d'assainissement de la vie publique visant notamment la transparence du patrimoine et des intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, et des élus locaux. Une Haute autorité de la transparence de la vie publique ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
[Cartographie] Fin du plan hivernal : malgré la création de places d’hébergement, toujours des remises à la rue
Va-t-on vers la fin de la gestion au thermomètre de l’hébergement ? Impossible de répondre de manière définitive tant les disparités territoriales sont fortes, selon les données que nous avons récoltées. « Mais incontestablement, il y a du mieux », observe-t-on au sein des réseaux gestionnaires de centres d’hébergement. Dans la ...
Précarité énergétique : la création du guichet unique ne suffira pas
La loi du 15 avril a instauré un « service public de la performance énergétique » et l’extension des tarifs sociaux. Mais le public cible risque de ne pas s’emparer de ces dispositifs.
