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Financement des rythmes scolaires : les mauvaises manières du gouvernement
Consternation, scandale... Les mots des associations d'élus locaux sont forts pour dénoncer la baisse drastique du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires, à rebours des engagements du gouvernement. La mesure a été discrètement introduite à l'article 55 du projet de loi de finances pour 2015, comme la Gazette l'a révélé le ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixLes recettes de la Cour des comptes pour redresser les finances locales
La juridiction financière a publié, mardi 14 octobre, son 2e rapport sur les finances publiques locales, dont son interprétation sur l’endettement des collectivités a déjà provoqué de vives réactions de ces dernières. Le document complet, plus mesuré, devrait apporter quelques pistes pour se préparer à la vie d’après la baisse des ...
Formation des fonctionnaires territoriaux : un bilan insatisfaisant après la réforme de 2007
Droit individuel à la formation , frais de déplacement, formation à distance… Organismes et collectivités devront encore fournir des efforts, selon les auteures de l’IGA dans leur rapport - deuxième volet après celui sur les centres de gestion -, que « La Gazette » s’est procuré.
Les intercos se battent contre la chute de l’investissement
Les responsables communautaires se sont pressés au forum sur « l’investissement contraint par les restrictions budgétaires », organisé par l’ADCF lors de sa 25e convention nationale, le 9 octobre, à Lille. Plus que de partager le constat « toxique » des conséquences de la baisse des dotations, ils cherchaient des solutions pour ...
Réforme territoriale : les régions appellent le gouvernement à revoir son « brouillon »
Les présidents de région, réunis en congrès à Toulouse, le 9 octobre 2014, ont réclamé un transfert effectif du pouvoir règlementaire, 70 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la fin des doublons en matière économique.
Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
Réduire le millefeuille territorial ? L’Assemblée des départements de France dit « chiche ». Lors d’une conférence de presse, mardi 7 octobre, l’association a présenté ses contre-propositions. Principalement au menu : une rationalisation du paysage syndical qui, selon elle, doit permettre de générer « 3 à 4,5 milliards ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Réforme territoriale : les présidents de communauté, apôtres de la souplesse
A l’occasion de sa convention nationale, les 8, 9 et 10 octobre à Lille, l’Assemblée des communautés de France dévoilera une enquête conduite auprès des présidents d’intercommunalité. Ces élus expriment de fortes réserves devant certaines mesures de la réforme territoriale. Premiers enseignements.
SDIS : Bernard Cazeneuve veut préserver « l’échelon départemental »
Devant le Congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 4 octobre à Avignon que le département resterait l’échelon d’organisation des services d’incendie et de secours. De même, il a affirmé que la structuration des financements ne serait pas remise en cause. Il a ...
« La fédération d’interco sans département, c’est possible »
Lors de son discours tenu le 12 septembre, Manuel Valls a évoqué « trois cas de figure » s’agissant de l’avenir du département, à savoir : une fusion département / métropole ; des fédérations d’intercommunalités ou, troisième cas, « là où les communautés de communes n'auront pas la masse critique suffisante, le maintien du ...
Les budgets participatifs, toute une histoire
La mairie de Paris a clôturé, ce mercredi 1er octobre, les votes pour son budget participatif. Expérimenté avec succès, à Porto Alegre, en 1989, cet instrument de démocratie directe a, depuis, essaimé dans le monde entier. En ces temps de crise démocratique, Yves Sintomer, membre de l'Institut universitaire de France, professeur de ...
