A la une - Page 306
CNFPT : les députés votent le maintien du 1 % de cotisation
Présenté dans la nuit de lundi 9 à mardi 10 novembre, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, l’amendement supprimant l’article 62, qui réduisait de 20 % la cotisation formation des collectivités, a été adopté par l’Assemblée nationale.
Finances locales : les députés remanient largement le PLF 2016
Report de la réforme de la DGF à 2017 et montant pour 2016, modalités de la nouvelle baisse des dotations, évolution et répartition du FPIC, bonus pour les communes nouvelles, cotisation au CNFPT... Les députés ont remanié en profondeur le volet "finances locales" du budget 2016, lors de son examen en séance publique, lundi 9 novembre.
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Salaires, avancement des fonctionnaires : les mesures du PLF 2016 votées par l’Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture, un long amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2016 qui met en œuvre plusieurs dispositions prévues dans le texte « PPCR » et qui touchent notamment à la rémunération des fonctionnaires, à l'avancement dans la FPT...
« Les plans communaux de sauvegarde ne sont pas encore assez opérationnels »
Dix ans après leur lancement, et alors que des intempéries dramatiques ont frappé le pays tout au long de l'année 2015, le bilan des plans communaux de sauvegarde (PCS) reste mitigé. Dans un entretien à la Gazette, François Giannoccaro, directeur de l'Institut des risques majeurs de Grenoble (Irma) dresse un état des lieux de ces PCS et ...
Quel avenir pour les communes : « Un marronnier de la vie politique »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Troisième épisode avec Laurent Davezies, professeur au ...
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Quel avenir pour les communes ?
La dématérialisation gagne de plus en plus les petites communes
Contrôle de légalité, factures, paie... la dématérialisation avance dans les mairies de moins de 10 000 habitants, selon le second baromètre de l'éditeur JVS-Mairistem que La Gazette vous présente en exclusivité. Toutefois, il dresse un bilan mitigé de ces processus.
Quel avenir pour les communes : « Passer progressivement à 10 000 »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Premier épisode avec Philippe Laurent, secrétaire général ...
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Quel avenir pour les communes ?
Des convergences de vues entre la Cour des comptes et les élus locaux
Une fois n'est pas coutume, la Cour des comptes et le Comité des finances locales affichent leurs "convergences d'analyses" sur la situation financière des collectivités et la nécessité d'établir un dialogue plus serein avec l'Etat.
La réforme de la DGF reportée à 2017
Le Premier ministre a tranché, mardi 3 novembre, après une réunion avec des parlementaires du groupe socialiste. Les principes de la réforme de la DGF doivent être votés dès cette année, mais pour une application en 2017. Les associations d’élus sont ravies.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Fonction publique territoriale : Alain Juppé veut fermer l’accès au statut
Dans un grand entretien accordé à La Gazette, l’ancien Premier ministre souhaite réserver le statut de la fonction publique territoriale aux seuls agents qui en bénéficient déjà. Les nouveaux entrants seraient soumis au droit privé. Par ailleurs très remonté contre la baisse des dotations (« Trop vite », « trop fort »), le ...
