A la une - Page 28
La loi spéciale garantit explicitement le versement de la DGF
Après les députés le lundi 16 décembre, les sénateurs ont eux aussi adopté, mercredi 18 décembre, le projet de loi spéciale de finances. Adopté dans les mêmes termes, le texte devrait être promulgué au Journal officiel dans les jours à venir, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel. Les parlementaires ont très peu ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
CNRACL : les élus locaux refusent une nouvelle fois en bloc l’augmentation du taux de cotisation
Avant la nomination de François Bayrou comme Premier ministre, les élus locaux étaient rassemblés au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), le 12 décembre dernier, pour examiner les projets de textes du gouvernement démissionnaire. Parmi eux, celui sur le relèvement progressif du taux de cotisation des employeurs territoriaux et ...
Assurance des collectivités : la situation reste tendue
Sept mois après la publication du rapport Chrétien-Dagès sur l’assurabilité des biens des collectivités, l’exécutif promet des actions pour 2025. Sur le terrain, les avancées restent timides face à un marché toujours sous tension.
Face à la catastrophe humanitaire, les CCAS de Mayotte demandent des renforts urgents
Après le passage du cyclone Chido, la commune de Dzaoudzi-Labattoir à Mayotte fait face au chaos : plus d'eau ni d'électricité, logements détruits, centres d'hébergement saturés. Les équipes municipales et le CCAS se mobilisent pour aider, mais Saïd Salim, adjoint au maire et président de l'Union départementale des CCAS, interpelle ...
Vincent Derrien : « Il existe des marges de manœuvre sur la masse salariale »
Même après la mise en pause du projet de loi de finance pour 2025 (PLF 2025), la contribution des collectivités territoriales à la résorption de la dette publique reste une donnée à garder en tête dans le cadre de la préparation budgétaire. Président fondateur du cabinet Adelyce, spécialisé dans l’accompagnement de la masse ...
Mayotte : les premiers secours arrivent, les élus locaux se mobilisent
Alors que le bilan à Mayotte reste encore très provisoire, l’ensemble des acteurs de la sécurité civile se déploient pour porter secours aux Mahorais. Concourant à un élan général de solidarité, les collectivités territoriales débloquent également des fonds d’urgence.
François Bayrou, un Premier ministre bon connaisseur du monde local, mais avec quelle majorité pour quel programme ?
François Bayrou est nommé Premier ministre par Emmanuel Macron, le 13 décembre, en remplacement de Michel Barnier. Maire de Pau et ancien président de département, François Bayrou, est actuellement Haut-commissaire au Plan, et s’est toujours positionné comme un fervent défenseur de la décentralisation. Toutefois, ses marges de ...
Secrétaires généraux de mairie : la réforme inachevée
Promulguée il y a un an, la loi revalorisant les secrétaires généraux de mairie n’aboutira qu’à des gains de salaire trop modestes pour rendre le métier immédiatement attractif. A court terme, les maires pourraient se tourner vers les demandeurs d’emploi relevant du privé.
Crise gouvernementale : les transports sur de mauvais rails
L’instabilité politique menace le relèvement du versement mobilité au profit des collectivités. Face à l’impasse budgétaire, les régions devraient augmenter les tarifs des TER.
Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de reconduire, jusqu'au vote d'une loi de finances initiale, les crédits 2024. Le texte contient trois articles et le prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
