A la une - Page 27
Crise gouvernementale : les transports sur de mauvais rails
L’instabilité politique menace le relèvement du versement mobilité au profit des collectivités. Face à l’impasse budgétaire, les régions devraient augmenter les tarifs des TER.
Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de reconduire, jusqu'au vote d'une loi de finances initiale, les crédits 2024. Le texte contient trois articles et le prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Sécurité : les bailleurs sociaux montrent les muscles
Tenus par la loi d’assurer à leurs locataires la jouissance paisible de leur bien, les bailleurs sociaux déploient des moyens destinés à garantir la tranquillité résidentielle, en veillant à ne pas jouer, pour autant, les supplétifs de l’État ou des municipalités.
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Logement social : face à l’insécurité, les bailleurs s’organisent
Police municipale : tensions autour du nouveau régime indemnitaire
Objet d’âpres négociations entre les syndicats et l’ancienne ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, le nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux doit entrer en vigueur au premier janvier 2025. Sur le terrain, toutefois, sa mise en œuvre suscite de nombreuses tensions entre agents et ...
« Loi de finances spéciale » : quels impacts pour les collectivités locales ?
Emmanuel Macron a annoncé le dépôt au Parlement d'une loi spéciale "avant la mi-décembre" permettant à l'Etat de percevoir l'impôt et d'assurer une continuité budgétaire, après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, et la censure du gouvernement de Michel Barnier. Selon les informations d ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Après la censure du gouvernement, ces réformes stoppées en plein vol
La motion de censure et la démission consécutive du gouvernement de Michel Barnier ont mis un coup d'arrêt aux processus législatifs en cours, en particulier l'adoption de la loi de finances pour 2025 et de la loi de financement de la sécurité sociale. De très nombreuses mesures prévues par ces textes et touchant aux collectivités locales ...
Yohann Nédélec : « Nous sommes contraints de faire des choix difficiles sur la formation »
Formation des policiers municipaux, apprentissage, réflexions sur le modèle économique de l’établissement… A l’approche des entretiens territoriaux de Strasbourg, la Gazette des communes avait rencontré Yohann Nédélec, président du Centre national de la fonction publique territoriale, en marge du congrès des maires le 21 novembre.
Le service minimum à l’épreuve de la mobilisation
Le mouvement social du 5 décembre dans la fonction publique devrait être massivement porté par le corps enseignant. Le principe du service minimum dans les collectivités s'applique alors que des agents territoriaux souhaiteraient, eux aussi, joindre la mobilisation.
Sans loi de finances, quelles conséquences pour les collectivités ?
Avec les motions de censure déposées le 2 décembre contre le gouvernement, l’hypothèse d’une France sans budget à Noël se précise. Les conséquences pour les collectivités sont parfois positives, parfois négatives. Mais c’est surtout un brouillard inédit qui s’installe dans les budgets locaux.
François Durovray : «Je veux plus de cars, mais je veux plus de trains aussi»
Elargissement du versement mobilité, recherche de nouvelles ressources qui pourraient être issues des futures concessions autoroutières, mise en place des services express régionaux métropolitains... : le ministre délégué aux Transports détaille sa feuille de route. En bonne place : les cars express qu'appelle de ses vœux le ...
