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Petite enfance : l’AMF dénonce un service public au rabais
Lors d’une conférence de presse organisée le 30 janvier, les élus de la commission petite enfance de l’Association des maires de France ont pointé le manque de moyens pour mettre en œuvre le service public de la petite enfance. Ils déplorent la lenteur de la publication des décrets d’application.
Baisse des droits de mutation en 2024 : 3 graphiques pour comprendre l’inquiétude des départements
Les dernières données sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en 2024 ont été publiées par l'IGEDD. Cette ressource, dont les départements perçoivent une partie, recule encore en 2024, après le pic de 2022. Lors de la cérémonie de vœux de Départements de France, le président de l'association, François Sauvadet, a sonné ...
Fonction publique : les engagements du ministre Laurent Marcangeli auprès des employeurs publics locaux
Lors d’une rencontre avec les représentants des employeurs territoriaux, lundi 27 janvier, le ministre de la Fonction publique a apporté le soutien du gouvernement à la transposition législative de l’accord sur la PSC et confirmé l’augmentation du taux de cotisation à la CNRACL, tout en s’engageant à défendre l’intégration du ...
Antoine Pellion : « Le prochain mandat municipal sera crucial pour la planification écologique »
Alors que la première phase des COP régionales se termine, Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique, dresse le bilan de ce travail réalisé en partenariat entre l’État et les collectivités locales, ainsi que les acteurs privés et la société civile. L’occasion, également, d’expliquer comment les feuilles ...
Les régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux dans la tourmente
Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique poursuivent les auditions de représentants des régimes de retraite pour affiner leur vision du sujet à l’échelle du versant territorial. Le 22 janvier, c’était au tour de ceux de l’Ircantec et de l’Erafp de passer leur « grand oral ». Deux régimes en bonne santé ...
Baisse de l’indemnisation des arrêts-maladies des agents publics
Le Sénat a voté, le 23 janvier, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2025. Les amendements du gouvernement ont été adoptés, dont celui visant à abaisser l’indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie de 100 % à 90 % du traitement.
Le PLF 2025 voté par le Sénat peine à convaincre les collectivités
Le Sénat a adopté jeudi 23 janvier, en première lecture, la nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025. Si les collectivités ont vu leur contrainte s'assouplir avec le nouveau gouvernement, les élus restent sur leur garde. Une commission mixte paritaire (CMP) doit se tenir le 30 janvier 2025.
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PLF 2025 : Un budget très spécial
François Bayrou tire à boulet rouge sur les grandes régions
Lors de la cérémonie des vœux de l’Association Départements de France, le Premier ministre, François Bayrou, n’a pas mâché ses mots contre les grandes régions en critiquant la réforme territoriale de 2015. Selon lui, non seulement cette réforme n'a pas fait d'économies mais elle a entrainé des "pertes d'identité" de certains ...
PLF 2025 : au Sénat, une cure d’austérité pour l’écologie
Lors de l'examen de la mission «écologie» du projet de loi de finances pour 2025 au Sénat, le gouvernement a essayé de faire passer une baisse de 1,3 milliard d'euros sur ce budget. Les sénateurs ont ferraillé pour réduire l'impact de ces baisses et ont même remis en selle le «fonds climat territorial».
Du retard à prévoir sur le versement de la DGF 2025… mais augmentée de 290 millions d’euros
Dans une intervention à la journée finances de l'association d'élus Intercommunalités de France, Cécile Raquin, directrice de la DGCL, a indiqué qu'en raison des retards pris avec le décalage du vote du projet de loi de finances, la DGF ne devrait pas être notifiée le 31 mars, mais plus tard. La date butoir du 15 avril devrait être ainsi ...
