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Hausses de cotisations vieillesse des employeurs : la mauvaise nouvelle de trop
Annoncées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de fortes augmentations des cotisations des employeurs territoriaux pour la retraite de leurs agents titulaires viennent d’être précisées par décret. Pour tous les niveaux de collectivité, l’impact financier va être majeur.
L’accessibilité des établissements recevant du public toujours entravée
La loi handicap du 11 février 2005 affichait une ambition d’accessibilité universelle. A ce titre, tous les établissements recevant du public devraient être accessibles à l’ensemble des personnes, quel que soit leur handicap. L’objectif n’est toujours pas atteint, y compris du côté des collectivités.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Maisons départementales des personnes handicapées : 20 ans, et encore plus de missions
Conçues en 2005 comme des guichets uniques, les MDPH, maisons départementales des personnes handicapées, ont vu, depuis, leurs missions s’étendre. Elles sont en chantier permanent pour améliorer les délais de traitement, source de mécontentements.
Taxe d’habitation, taxe d’urbanisme : les millions d’euros perdus de Bercy
Après un rapport critique de la Cour des comptes, et une alerte du syndicat Solidaires, tous deux sur la plateforme "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI) mise en place à la suite de la réforme de la suppression de la taxe d'habitation, notamment sur le versement aux collectivités de différentes fiscalités locales, la direction générale des ...
Cumul : près de 60 % des parlementaires ont encore un mandat local
Bien que le cumul avec un mandat exécutif local soit interdit depuis 2017, de nombreux parlementaires continuent d’exercer des fonctions au sein des collectivités territoriales. Alors que François Bayrou envisage de rétablir le cumul des mandats, La Gazette des Communes a analysé les liens persistants entre les sphères locale et nationale ...
Vente du patrimoine des collectivités : des ventes à gogo ou de la rationalisation ?
Les communes sont de plus en plus nombreuses à se défaire de leur patrimoine. Conscientes de la nécessité de réaffecter les bâtiments inutilisés, de mutualiser les usages et de réduire les dépenses de fonctionnement, les collectivités sont aussi parfois, dans l’incapacité de porter les travaux.
Budgets régionaux : flou et incertitudes à l’ordre du jour
Pour les régions qui ont adopté leur budget prévisionnel sous le gouvernement précédent, l’adoption du nouveau PLF ne devrait pas impacter sérieusement leurs décisions. La prudence reste de mise !
L’IA frugale, un combat perdu d’avance ?
Critiquée pour son coût environnemental, l’IA tente de se verdir. La France se veut en pointe, avec l’élaboration d’un référentiel Afnor. Plusieurs collectivités font aussi le pari d’une IA plus vertueuse, avec le soutien de l’Etat, parfois.
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Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP
Débutée le 30 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi de finances pour 2025 s'est poursuivie ce 31 janvier, avant d'être "conclusive" en début d'après-midi. Quelques dispositions concernant les collectivités semblent d’ores et déjà modifiées, et seront présentées au Parlement dès ce lundi 3 février ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Baisse de l’indemnisation des arrêts-maladie des fonctionnaires : les syndicats vent debout
Face au maintien, par le gouvernement de François Bayrou de la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires, les syndicats, très opposés à la mesure, se mettent en ordre de marche. Un courrier de l’intersyndicale vient d’arriver dans la boite mail du ministre Laurent Marcangeli.
