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A la une - Page 16

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Copyright : Emanuel Corso - Adobe Stock
Fiscalité 24/04/2025

82 départements ont porté le taux des DMTO à 5 %

Plus de quatre départements sur cinq ont choisi de porter leur taux des droits de mutations à 5% comme le prévoit la loi de finances pour 2025 de façon exceptionnelle, alors qu'ils font face à une crise des recettes. Par ailleurs, les données DMTO de début 2025 révèlent une amélioration de la situation.

Le site de Cossure, dans les Bouches-du-Rhône, piloté par CDC Biodiversité
Copyright : P. Fabre / CDC Biodiversité
Milieux naturels 23/04/2025

Les dégâts sur l’environnement enfin compensés ?

La notion de compensation des dégâts commis sur l’environnement existe dans la loi depuis 1976. Les autorités misent désormais sur les « crédits biodiversité » et le volontarisme des entreprises pour faciliter le financement des nouveaux sites naturels de compensation, de renaturation et de restauration.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Police Municipale CAVAM
Copyright : © B. Holsnyder
Police municipale 23/04/2025

A quoi ressemblent les polices municipales des villes moyennes ?

Alors que le Beauvau des polices municipales a pris fin le 10 mars et que le gouvernement entend élargir les compétences de la 3ème force de sécurité du pays, l’association Villes de France publie les résultats de sa 7ème enquête « Panorama de la police municipale » qui confirme deux tendances fortes : la généralisation de ...

Cet article fait partie du dossier :

La sécurité locale en cartes et en chiffres
Capture d’écran 2025-04-22 095511
Copyright : Camille Pouponneau
[Entretien] Décentralisation 22/04/2025

« Les maires ne peuvent pas continuer à s’engager au détriment de leur santé »

À l’approche des municipales de 2026, de nombreux maires brisent le tabou de la santé mentale. C'est le cas de Camille Pouponneau. À Pibrac (Haute-Garonne), elle a quitté la mairie en octobre 2024. Dans "Maires, le grand gâchis" (Robert Laffont, 2025), elle raconte un mandat miné par la fatigue, l’impuissance et le manque de moyens.

Frédéric Lauze, secrétaire général du SCPN
Copyright : F. KLEMCZYNSKI / LA GAZETTE
[Entretien] Police nationale 18/04/2025

« Rétablissons une relation de confiance entre la police et les habitants »

Loin du discours dominant tout-répressif, le secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale, Frédéric ­Lauze, confie, dans un entretien à La Gazette des Communes, qu'il est urgent d'instaurer une philosophie d’action renouant avec l’esprit de la police de proximité des années 1990.

departements-bayrou-une
Copyright : Olivier Bonnin
Dépenses sociales 17/04/2025

Les départements refusent de financer de nouvelles « dépenses imposées par l’Etat »

Résolue à ne plus supporter de nouvelle charge « décidée unilatéralement par l’État, sans compensation », Départements de France réclame un « comité d’alerte » pour un « financement robuste, pérenne et évolutif » des missions sociales de ses membres. Après les refus des départements de droite de revaloriser le RSA, deux ...

Photo station hydrogène
Copyright : SIZIX Architectes
énergie 17/04/2025

La France révise à la baisse sa stratégie hydrogène

Une réussite, la stratégie hydrogène française ? Pas tout à fait. Le 16 avril, le gouvernement a d’ailleurs révisé sensiblement à la baisse ses ambitions. Et Bercy ne prévoit pas d’aider les collectivités à construire des écosystèmes de l’hydrogène.

Des AESH privés dans les établissements scolaires ?
Copyright : Photographee.eu - Adobe stock
Handicap 16/04/2025

Le financement par l’Etat des AESH sur le temps méridien toujours à la peine

L’Association des petites villes de France (APVF) souhaite que le gouvernement flèche les crédits nécessaires pour prendre en charge les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps méridien. Elle lui demande de ne pas mettre les élus locaux dans l’illégalité, certaines communes se substituant à l’Etat ...

1744731049573
Copyright : Ministère de l’Économie et des Finances, via LinkedIn Eric Lombard
Finances publiques 15/04/2025

Conférence des finances publiques : les collectivités peu ciblées… pour le moment

Le gouvernement a organisé un grand raout ce mardi 15 avril sobrement nommé "Conférence nationale des finances publiques", réunissant l'Etat et tous ses partenaires, dont les collectivités territoriales. Si l'AMF a boycotté l'évènement, les autres associations d'élus s'y sont rendues à reculons. Pour le moment, elles ont été ...

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Marchés 15/04/2025

La commande publique, victime de l’instabilité politique

Les collectivités ont moins investi en 2024 que les années précédentes, peu aidées par une instabilité gouvernementale, source d’incertitudes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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