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A la Une prévention-sécurité - Page 76
Sécurisation de la chasse : que peuvent faire les collectivités ?
Samedi 19 février 2022, une femme de 25 ans a été tuée, atteinte d’une balle lors d’une battue aux sangliers dans le Cantal. Un drame qui ramène au premier plan le débat autour d'un possible « jour sans chasse ». De leur côté, que peuvent faire les collectivités ?
Police municipale : nouveau régime juridique pour les brigades cynophiles
Très attendu par la profession, le décret qui encadre la création des brigades cynophiles de police municipale est paru au Journal officiel du 20 février. Annoncé par la loi dite "sécurité globale" du 25 mai 2021, le texte régit les conditions de fonctionnement des brigades cynophiles existantes et futures. Décryptage par notre juriste ...
Il est désormais possible de signaler en ligne les décharges sauvages
La gendarmerie nationale lance deux plateformes en ligne pour mieux détecter les atteintes à l’environnement et les exploitations graves par le travail.
Le mariage sous caution à Poissy intéresse Gérald Darmanin
Pour mettre de l’ordre dans les cérémonies et les cortèges de mariage, le maire de Poissy (Yvelines) a mis en place une charte de bonne conduite assortie d’une caution. Le ministre de l’Intérieur, dans un courrier de fin janvier, indique vouloir généraliser le dispositif.
Le plan du gouvernement contre la « drogue du violeur »
Alors que les discothèques ont rouvert leurs portes le 16 février après deux mois de fermeture, Marlène Schiappa lance un plan national de lutte contre le GHB, la « drogue des violeurs », qui fait des ravages dans le monde de la nuit. Parallèlement, les collectivités multiplient les initiatives pour lutter contre ce fléau.
Non-respect d’un arrêté de police : des nouveautés en demi-teinte
C'est une petite révolution dans le domaine des contraventions de police que vient d’opérer le décret du 15 février 2022, en modifiant la classe de contravention prévue à l'article R.610-5 du code pénal réprimant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police. Que change ...
Prévention de la délinquance : l’Etat fait une priorité de la vidéoprotection en 2022
La circulaire fixant le Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2022 a été transmise aux préfets le 14 février. Le texte, que la Gazette met en ligne, prévoit une enveloppe de 80 millions d'euros fléchée en particulier vers la vidéoprotection mais aussi la prévention de la délinquance des mineurs et la lutte contre ...
Hausse des agressions physiques contre les sapeurs-pompiers
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé dans un tweet la baisse des agressions envers les sapeurs-pompiers de 14% en 2021. Mais le détail des chiffres fait apparaître une hausse des agressions physiques. Parallèlement à cela, le nombre de dépôts de plainte est en augmentation.
Comment les usages d’armes par les forces de l’ordre sont-ils appréciés par les juridictions répressives ?
La légitime défense de l’article L.122-5 du code pénal justifie certains usages d’arme. Suite à des décisions récentes de la Cour de Cassation, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur cette question qui intéresse les agents de police municipale armés.
Des pistes pour renforcer la place de la médiation sociale
Le député (LREM) de l’Hérault Patrick Vignal doit remettre, en mars, à Jean Castex, le rapport d’une mission sur les dispositifs de médiation sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Avec le réseau France médiation, qui l’accompagne dans ce travail, il a confié à " La Gazette" ses pistes de ...
