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A la Une prévention-sécurité - Page 80
Épave sur un terrain privé : quels sont les moyens d’action du maire ?
La loi « Transition énergétique » du 17 août 2015 a renforcé les pouvoirs de police du maire à l’égard des véhicules abandonnés. Elle leur permet d’agir même en cas d’abandon sur un terrain privé, ce que la jurisprudence n’admettait qu’avec réticence jusqu’à présent. A la demande d’un lecteur du Club, présentation des ...
La police de sécurité du quotidien sera déployée « d’ici la fin de l’année »
Lors de sa conférence de presse de rentrée, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a annoncé que l'affectation des premiers effectifs dédiés à la police de sécurité du quotidien serait étalée dans le temps, entre septembre et décembre pour les 15 premiers quartiers sélectionnés.
La self-défense fait son entrée dans la police municipale
Les policiers municipaux voient leurs missions s’accroître et sont plus que jamais exposés à des actes de violence. Ils recherchent des techniques d’autodéfense. Si les policiers municipaux sont les premiers concernés, les agents de surveillance de la voie publique et les gardes de parcs et jardins peuvent l’être également.
Sécurité locale : ce qu’il ne fallait pas manquer cet été
L’heure de la rentrée a sonné ! Que faut-il retenir de l'actualité de l'été en matière de sécurité ? Le Club Prévention Sécurité a gardé l'oeil ouvert et vous propose une synthèse des principales infos qui ont rythmé les mois de juillet et d'août.
Quelles sont les obligations relatives à la possession d’un rucher ?
En France, près de 55 000 apiculteurs entretiennent 1 360 000 colonies. Ils sont tenus de réaliser une déclaration de ruches à partir du 1er septembre. Face à l'engouement pour les ruchers, les règles juridiques concernant la présence de ruches doivent être connues, d'autant qu'elles relèvent en partie de la compétence du préfet et du ...
Vidéosurveillance : la Cnil estime nécessaire de « faire évoluer la loi »
Constatant une "explosion quantitative" des dispositifs de vidéosurveillance mis en place par les collectivités, Thomas Dautieu, directeur adjoint de la conformité à la Cnil, estime nécessaire de faire évoluer le cadre juridique entourant ces moyens technologiques. Interrogé sur France Inter, il réclame "un vrai débat", tandis ...
Peut-on réserver des emplacements de stationnement pour sécuriser la livraison des débitants de tabac ?
Avec la hausse du prix du paquet de cigarettes, les livraisons de tabac chez les détaillants deviennent des cibles potentielles pour des délinquants. Si le code général des collectivités territoriales et le code de la route prévoient des emplacements réservés pour différents véhicules, peut-on en faire de même pour les livraisons des ...
Le cadre d’emploi des directeurs de police municipale en question
Interpellé par l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) sur le statut des directeurs de police municipale, le ministère de l'Intérieur détaille dans un courrier leurs responsabilités et prérogatives. Une réponse qui ne convainc pas l'ANCTS pour qui la profession doit enfin parvenir "au niveau qui devrait ...
Les gendarmes reprennent leur place au cœur des villages
Après avoir subi depuis une dizaine d’années une baisse de ses effectifs qui l’a éloignée du terrain, la gendarmerie cherche à renouer le contact avec la population. Dans sa ligne de mire, les communes rurales, territoires dans lesquels sa mission s’est initialement développée. Elle a d’abord créé 30 brigades de contact ...
Police de sécurité du quotidien : l’Intérieur précise l’articulation avec les polices municipales
Répondant à une question écrite d’un sénateur, le ministère de l’Intérieur détaille pour la première fois l’articulation souhaitée entre les polices municipales et la police de sécurité du quotidien, dont la mise en œuvre est prévue en septembre. Principales nouveautés : la création de "contrats opérationnels" et de "groupes ...
