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A la Une finances - Page 86
Taxes additionnelles : quand les petits ruisseaux font de belles rivières…
En cette période estivale, ne dédaignons pas les coins ombragés des cours d’eau et tentons de naviguer sur les bras méconnus des grandes rivières de la fiscalité locale : les taxes additionnelles. Petit édito taquin avant la pause estivale du Club Finances qui s'approche !
Caux-Seine agglo : l’exemple d’un territoire industriel aux prises avec le ZAN
L’agglomération normande qui s’est construite sur la pétrochimie veut être le fer de lance de l’industrie décarbonée et prévoit l’implantation de gros projets industriels sur deux nouveaux sites. Mais même en prenant les devants, le ZAN vient perturber sa stratégie de développement économique, jusqu’à remettre certains projets ...
Vers un arsenal renforcé pour réguler la location des meublés touristiques
Le groupe de travail sur l'attrition des logements en zones touristiques a remis ses propositions aux ministres délégués en charge du Logement, des collectivités territoriales et du tourisme, le 18 juillet. 2259 communes supplémentaires pourront instaurer une réglementation de la location des meublés touristiques.
PLF 2024 : vers une DGF stable et une hausse du fonds vert
Bercy a publié dimanche 16 juillet le rapport destiné au Parlement présentant les plafonds de dépenses pour le projet de loi de finances pour 2024. Pour les collectivités territoriales, les concours financiers de l’État s’élèveront à 54,1 milliards d'euros avec une DGF stable...en valeur.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Des budgets primitifs rassurants pour la culture, mais une inquiétude grandissante
En marge du Festival d’Avignon, l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) a présenté le 14 juillet le premier volet d’une étude sur les budgets et les choix culturels des collectivités territoriales. Les débats ont mis en lumière une dissonance entre les chiffres et les inquiétudes des professionnels.
Le projet de loi Industrie verte arrive à l’Assemblée nationale
Le projet de loi Industrie verte destiné à favoriser les implantations d’usines décarbonées dans les territoires arrive à l’Assemblée nationale ce 17 juillet. Les députés doivent examiner près de 1 600 amendements, dont certains concernent directement les collectivités. Les députés devront trancher d'ici 23 juillet.
Emeutes : quelle facture pour les villes ?
Alors qu’une accalmie des émeutes semble se confirmer, les villes touchées tentent aujourd’hui de passer à une nouvelle phase, celle du chiffrage des dégâts et de la reconstruction. Si les dommages sont importants, les assurances entendent rassurer les communes sur leur indemnisation.
Planification écologique : le gouvernement compte sur l’engagement des collectivités
Le comité du financement de la transition écologique et le conseil national de la transition écologique se sont réunis ce mercredi 12 juillet pour présenter les actions futures du gouvernement sur la transition écologique. Les 52 leviers du plan de planification écologique ont été révélés ; les collectivités devront y prendre toute ...
Des petites villes sous pression pour relever le défi de la transition écologique
Si elles ont bien résisté en 2022 au choc inflationniste, les villes de 2 500 à 25 000 habitants pourraient bien avoir du mal à répondre au défi de la transition écologique en 2023, selon une étude de la Banque postale pour l’Association des petites villes de France.
CVAE, transition écologique… Le gouvernement cherche à équilibrer son futur budget
Les négociations sur le projet de loi de finances pour 2024 s'accélèrent dans les couloirs de Bercy. Ces derniers jours, Bruno Le Maire et Elisabeth Borne ont fait des annonces sur la CVAE ou la transition écologique, mais pour les collectivités, le coup est déjà parti.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
