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A la Une finances - Page 452
Fiscalité locale : peu d’évolution des taux en 2012
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 17 juillet 2012 les documents relevant les taux votés en 2012 par différents niveaux de collectivités. Tout en sachant que les taux ne peuvent être analysés sans les bases, les chiffres permettent toutefois de tirer quelques enseignements.
DMTO : la péréquation réduit peu l’inégalité des ressources entre départements – un outil exclusif
Comparer les disparités inouïes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) entre départements. Telle est la vocation d’une application de datajournalisme accessible sur le site du club finances de la Gazette des communes. Cet outil interactif permet aussi de connaître la (faible) correction des inégalités apportée par le fonds de ...
Les députés européens veulent une politique de cohésion moins rigide
La commission du développement régional du Parlement européen a donné son avis les 11 et 12 juillet 2012 sur le projet de règlement de la politique de cohésion 2014/2020 mettant en jeu 376 milliards d’euros de fonds structurels. Les eurodéputés veulent plus de flexibilité et refusent les critères de performances.
Didier Migaud : « Les collectivités doivent participer à l’effort de redressement de nos finances publiques »
A la suite des différents rapports de la Cour des comptes appelant les collectivités à participer à l'amélioration des finances publiques, nous avons interrogé Didier Migaud, son Premier président, pour obtenir plus de précisions sur ces recommandations et leurs conséquences pratiques. Une discussion qui nous a mené à parler du ...
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Les grandes interviews du Club finances
Les conclusions « hâtives » de la Cour des comptes sur le bloc communal
Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques présenté le 2 juillet 2012, la Cour des Comptes accorde plusieurs chapitres aux administrations publiques locales et à leurs finances. Elle considère que les collectivités du bloc communal sont celles qui disposent encore des plus fortes marges de manœuvre, ce qui ...
Effets des décisions du sommet européen
L'an dernier, la crise bancaire a fait craindre le pire, le franc suisse, dans un mouvement de valeur refuge, a atteint la parité face à l'euro, et les taux d'intérêt de long terme ont touché des plus bas. Pour l'instant, la vue semble dégagée, et laisse entrevoir une accalmie estivale sur les marchés financiers en 2012.
Christian Eckert : « Il devient urgentissime de régler la question du financement des collectivités »
Le député (PS) de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert, fraîchement nommé rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, évoque les grands dossiers à venir concernant les finances des collectivités, tels que le FPIC ou l'acte III de la décentralisation. Il souhaite la mise en place d'une mission d'information sur les ...
FPIC : 1 intercommunalité sur 2 opte pour le système de droit commun
Une étude réalisée en mai 2012 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) révèle que la majorité des EPCI s’aligne sur le droit commun pour répartir tant le prélèvement que la recette du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Pierre Jarlier : « Les collectivités ne passeront pas à côté de l’effort de redressement »
Pierre Jarlier, sénateur UCR (Union centriste et républicaine) du Cantal, évoque pour le Club finances sa position sur les sujets d'actualité : participation des collectivités aux efforts sur les finances publiques, ajustement du FPIC et réforme des valeurs locatives, sujet sur lequel il a été corapporteur du récent rapport du Sénat.
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Les grandes interviews du Club financesLa cour d’appel de Paris donne raison à Saint-Etienne face à RBS
La juridiction a confirmé le 4 juillet 2012 le jugement en première instance du tribunal de grande instance de Paris (TGI) autorisant la ville de Saint-Etienne à ne pas payer à la Royal banque of Scotland (RBS) les intérêts de 2 produits très toxiques le temps que le litige soit jugé sur le fond.
