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A la Une finances - Page 450
La Banque postale proposera des prêts de moyen et long terme aux collectivités en novembre
Si l’avenir de la coentreprise entre La Banque Postale et la Caisse des dépôts est toujours suspendu à la décision de Bruxelles, la première a indiqué le 6 septembre 2012 qu’elle lancerait des offres de prêts de moyen et long terme aux collectivités à partir de début novembre… « sous réserve de la mise à disposition par Dexia ...
Exclusif : l’Acte 3 financier de Claudy Lebreton
Qui a dit que l’audace réformatrice n’était pas à l’ordre du jour ? Dans une interview vidéo exclusive accordée au Club finances, Claudy Lebreton décrit ce que pourrait être un véritable acte 3 financier de la décentralisation.
Les collectivités et le crédit : quels leviers face aux incertitudes ?
A l’été, le déblocage d’une seconde tranche de 3 milliards d’euros sur fonds d'épargne de la Caisse des dépôts a levé une partie des incertitudes sur l’accès au crédit pour la fin de l’année. Mais cette enveloppe ne semble être qu’une partie de la réponse à la question du financement des investissements.
Exclusif : Le gouvernement proposera un FPIC à 250 millions d’euros en 2013
Le projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté fin septembre maintiendra le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités. Le montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) serait fixé à 250 millions d’euros, au lieu des 360 millions prévus par la loi de finances pour 2012.
Délibérations fiscales à prendre en 2012 pour une application différée – Circulaire
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie le 29 août 2012 une circulaire du 20 août fournissant des informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différée.
Solliciter les citoyens pour l’évaluation de ses politiques
L’idée d’intégrer des administrés dans le comité de pilotage ou lors de la définition des questions à poser ne fait pas l’unanimité chez les élus. Pourtant, cette pratique permet d’obtenir l’avis des premiers intéressés…
Les dettes des départements et des régions en hausse de 2,7 % et 5,2 % au 1er janvier 2012
Le stock de dette pour emprunt des départements au 1er janvier 2012 a augmenté de 2,7 % sur un an et de 5,2 % pour les régions, indiquent les chiffres des budgets primitifs 2012 publiés le 22 août 2012 par la direction générale des collectivités locales (DGCL).
2e LFR 2012 : retour sur les dispositions concernant les collectivités
La loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 contient plusieurs dispositions intéressant les finances locales. A l'initiative du Sénat, des articles concernant la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, la taxe d'habitation des intercommunalités et la taxe sur les logements vacants ont été adoptés.
Droits de terrasses et voirie : un moyen de dissuasion à utiliser à bon escient
En matière de paysage, énergie ou de nuisances sonores, les villes ont fort à faire pour leurs terrasses, l’interdiction de fumer à l’intérieur ayant renforcé leur fréquentation. Les droits de terrasses et voirie peuvent constituer un moyen pour remédier aux atteintes en la matière de paysage.
Bordeaux intègre l’évaluation des politiques publiques à son pilotage
Les résultats des évaluations sont utilisés lors des dialogues de gestion pour mettre en adéquation objectifs et moyens. La mise en application des préconisations est suivie sur plusieurs années.
