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A la Une finances - Page 448
Heureux dénouement d’un emprunt toxique
Le Syndicat mixte des transports du Douaisis et les Caisses d’épargne viennent de sortir par le haut d’un emprunt toxique.
La refonte des tarifs municipaux : un levier d’action à ne pas négliger
La remise à plat d’une politique tarifaire peut-elle doper les ressources d’une commune ? Indirectement oui, car la démarche permet de réadapter le coût à la dépense et de mieux le répartir entre les différentes catégories d’usagers.
Eric Portal : « Notre objectif est de diffuser des bonnes pratiques aux professionnels »
Programme des assises annuelles, publications, formations, Eric Portal, président depuis 6 ans de l’Afigèse, rappelle les vocations de son association et dresse un bilan de son mandat.
Données financières : une information insuffisamment fluide
Le sentiment d’un retour en arrière… C’est l’impression laissée ces derniers mois par la mise en place du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et la réforme de la taxe professionnelle. Une impression certainement amplifiée par les écueils inhérents à la mise en route de ces nouveaux dispositifs ...
Crédits structurés et consignation des fonds : attention aux procédures et aux conséquences
Comme en rend compte régulièrement la presse, les collectivités ont souscrit des emprunts structurés dont certains se sont finalement révélés toxiques. Face à cette situation, les collectivités concernées peuvent adopter différentes positions pouvant aller jusqu’à l’épreuve de force avec les établissements préteurs en refusant ...
Rapport 2012 de l’Observatoire des finances locales : entre prudence et reprise de l’investissement
C’est devenu un classique ! L’Observatoire des finances locales prend chaque année le pouls des collectivités locales en dressant désormais depuis 17 ans un état des lieux des finances locales. Et en l’espèce si 2011 et 2012 semblent se caractériser par une certaine reprise, celle-ci reste, dans un contexte de réforme fiscale et de ...
Un dialogue de gestion devenu incontournable
Le contexte de la gestion locale publique locale conduit Les collectivités territoriales à des arbitrages de plus en plus précis, parfois douloureux, avec l’obligation claire de se focaliser sur certaines priorités et de limiter d’autres actions. Elles doivent en outre s’assurer de la qualité des décisions prises et de leur mise en ...
Fiscalité locale : peu d’évolution des taux en 2012
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 17 juillet 2012 les documents relevant les taux votés en 2012 par différents niveaux de collectivités. Tout en sachant que les taux ne peuvent être analysés sans les bases, les chiffres permettent toutefois de tirer quelques enseignements.
DMTO : la péréquation réduit peu l’inégalité des ressources entre départements – un outil exclusif
Comparer les disparités inouïes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) entre départements. Telle est la vocation d’une application de datajournalisme accessible sur le site du club finances de la Gazette des communes. Cet outil interactif permet aussi de connaître la (faible) correction des inégalités apportée par le fonds de ...
Les députés européens veulent une politique de cohésion moins rigide
La commission du développement régional du Parlement européen a donné son avis les 11 et 12 juillet 2012 sur le projet de règlement de la politique de cohésion 2014/2020 mettant en jeu 376 milliards d’euros de fonds structurels. Les eurodéputés veulent plus de flexibilité et refusent les critères de performances.
