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A la Une finances - Page 427
74 % des communes touristiques ne perçoivent pas l’exhaustivité de leur taxe de séjour
74 % des communes touristiques ne perçoivent pas l’exhaustivité de leur taxe de séjour : c’est ce que révèle une enquête conjointe de l’Association nationale des maires des stations classées et communes touristiques (ANMSCCT) et du cabinet CTR (enquête réalisée auprès des 304 communes membres de l’ANMSCCT).
Consultants en finances : de nouvelles missions dans un contexte de forte concurrence
Une poignée de cabinets de consultants en finances se partage le marché des collectivités avec des activités qui ont évolué au fil du temps, notamment pour des besoins liés au développement de l’intercommunalité, à la négociation de DSP ou à la gestion de la dette. Si la concurrence est rude et l’expertise demandée de plus en plus ...
Gilles Carrez : « Les élus un peu sérieux n’ont pas contracté d’emprunts toxiques »
Dans une interview exclusive au Club finances de la Gazette, le président de la commission des finances de l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) explique son amendement de validation de l’absence de TEG dans les fax de confirmation de prêt. Il plaide, de nouveau, pour que l’on ne déresponsabilise pas les élus locaux.
La solution qui valait 3 milliards
Le gouvernement devrait annoncer prochainement un dispositif destiné à en finir une bonne fois avec les emprunts empoisonnés des collectivités.
Fonds européens : de l’art de s’adapter à la « smart specialisation »
Logique thématique oblige, les projets visant à renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation bénéficieront en priorité des fonds structurels européens. Vive la smart specialisation !
Les conditions de prêt des banques se détendent
Si nous annoncions dans notre premier numéro de l’année que 2013 s’annonçait sous de meilleurs auspices, ce premier semestre tend à nous donner raison, en tout cas côté collectivités locales, la situation restant plus tendue pour le secteur hospitalier.
Projet de hausse de TVA sur la collecte des déchets : Amorce dénonce le « hold up » fiscal
Amorce propose, le 11 juin 2013, que le projet de hausse de TVA sur les services liés aux déchets soit remplacé par une taxe sur les produits non recyclables mis sur le marché. Pour l’Etat, le produit serait équivalent - autour de 200 millions d’euros par an. Mais ce sont les consommateurs, non plus les contribuables locaux, qui seraient ...
Délais de paiement de 30 jours : qui est vraiment concerné ?
La réduction du délai de paiement à 30 jours a été impulsée de façon progressive dès 2008 pour les collectivités locales. Il est ainsi revenu au décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 (portant sur la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics) de ramener à 30 jours le délai maximal de paiement pour les ...
Financement des allocations de solidarité : la négociation Etat-départements se prolonge
Au sortir d'une semaine lors de laquelle il a rencontré le président de la République, le Premier ministre et le ministre du Budget, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a fait état le 7 juin 2013 de "propositions qui apparaissent assez crédibles" de la part du gouvernement dans le cadre du groupe ...
Quelle stratégie pour valoriser son patrimoine immobilier ?
Les collectivités sont aujourd'hui incapables de donner la valeur vénale de leur patrimoine. Seule la valeur comptable est connue. Une valeur souvent très éloignée de la valeur réelle, et qui ne permet pas de mener une véritable stratégie.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivités
