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A la Une finances - Page 353
Petites et grandes communes adoptent les nouveaux moyens de paiement
Dématérialisation des factures, financement participatif, carte de vie quotidienne, « pay by phone » du stationnement, prélèvement via le TIPI : qu’il s’agisse du recouvrement des recettes ou du règlement des dépenses, les moyens de paiement automatisés permettent aux collectivités d’améliorer les premiers et de faciliter les ...
Recours TASCOM : l’Etat peut-il gagner en appel ?
Les contentieux afférents à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) engagés par des collectivités désireuses de bénéficier d’un remboursement du prélèvement fait à ce titre sur leur dotation de compensation ne cessent de se multiplier. Les décisions des tribunaux se succèdent pour condamner l'Etat à leur rembourser des sommes ...
Rationalisation des compétences : quelles incidences sur le financement des projets publics ?
La loi NOTRe du 7 août 2015 a supprimé la clause de compétence générale des départements et des régions, et rationalisé la répartition des compétences entre les catégories de collectivités. Ses dispositions, combinées à celles de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, modifient les modalités d'actions communes ainsi que les dispositifs ...
Dotations : des milliards pour des projets et des discordes
L’annonce de François Hollande de diviser par deux la baisse des dotations appliquée au bloc communal en 2017 pourrait lever quelques freins à l’investissement, mais aussi aux désaccords entre associations d’élus sur la suite à donner à leurs actions.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Déchets : comment optimiser la tarification incitative ?
La tarification incitative pour la collecte des déchets est encore peu utilisée mais présente pourtant des avantages. Les coûts d’investissements, salariaux et de gestion peuvent-ils être optimisés ?
La réforme de la DGF renvoyée à 2018
La réforme de la DGF fera finalement l'objet d'un texte de loi spécifique... mais en vue d'une application en 2018. Malgré ce nouveau report, synonyme d'enterrement, le groupe de travail parlementaire, qui planche sur le sujet depuis janvier, a avancé à grands pas. Il devrait être en mesure de présenter ses propositions finales dès le 29 ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 30 mai 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
« La baisse des dotations au bloc communal sera réduite de moitié »
En clôture du 99e congrès des maires, jeudi 2 juin, François Hollande a annoncé la réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017, assortie d'un fonds d'investissement de 1,2 milliard d'euros dont la moitié pour les petites villes. La réforme de la DGF fera l'objet d'un texte de loi dédié. De quoi répondre à ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
13 Mds € de billets de trésorerie émis par les collectivités en 2015
24 collectivités françaises ont utilisé cet outil l'an passé, selon l'agence de notation Standard & Poor's. Les volumes émis ont ainsi progressé de 31 % en un an. Les collectivités représentent donc aujourd'hui 3 % du total des billets de trésorerie émis en 2015, contre seulement 0,1 % en 2007.
La gestion de Paris épinglée par trois rapports de la chambre régionale des comptes
Marges de manœuvres financières réduites, recommandations peu suivies d'effet et bilan de l'activité d'audit interne de l’inspection générale de la ville de Paris (IGVP) : la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a publié, le 19 mai 2016, trois rapports plutôt critiques sur les finances de la capitale.
