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A la Une finances - Page 339

NB
Copyright : Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Finances locales 04/10/2016

Valoriser le patrimoine : un enjeu de production du service public

Instrument direct et outil indispensable de mise en œuvre de l'action publique, le patrimoine se compose d'un éventail de biens divers, matériels et immatériels, relevant, soit du domaine privé, soit du domaine public des personnes publiques.

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Copyright : Fotolia
Projet de loi de finances pour 2017 30/09/2016

Budget 2017 : un objectif de +2 % pour la dépense locale

Le projet de loi de finances pour 2017, fondé sur des hypothèses de croissance de +1,5 % en 2016 et 2017, prévoit 7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en matière d'éducation, de sécurité et d'emploi. L'objectif d'un déficit public de 2,7 % du PIB l'an prochain est jugé "improbable" par le Haut-conseil des finances publiques ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
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2 Finances locales 29/09/2016

Régions : Manuel Valls promet de remplacer la DGF par de la TVA

A compter de 2018, les régions françaises ne recevront plus de DGF de l'Etat mais bénéficieront en contrepartie d'une fraction équivalente de TVA. Cette annonce de Manuel Valls devant le congrès des régions, jeudi 29 septembre, constitue une petite révolution pour cet échelon de collectivités.

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Copyright : Secrétariat d'Etat aux collectivités
1 Projet de loi de finances pour 2017 28/09/2016

Estelle Grelier : « Un PLF 2017 plus solidaire et plus juste »

La secrétaire d’Etat aux Collectivités locales considère que les efforts demandés aux territoires ont été suffisants. Même si la réforme de la DGF est abandonnée, elle insiste sur la refonte d’une partie des dotations de péréquation pour appliquer à ce PLF le sceau de l’équité.

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PLF 2017 : un budget d'ajustements
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Projet de loi de finances pour 2017 27/09/2016

PLF 2017 : entre baisse des dotations et retouches techniques

Le gouvernement a levé le voile sur le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2017 devant le Comité des finances locales, mardi 27 septembre 2016. Le texte reprend les engagements du chef de l'Etat sur la réduction de la baisse des dotations au bloc communal, le soutien à l'investissement et l'abandon de la réforme de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
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Assises de l'Afigese 2016 27/09/2016

Comment faire face à la nouvelle donne financière ?

Exécutifs largement renouvelés dans les départements et les régions, baisses des dotations jamais atteintes, collectivités dans l'impasse financière... Aux assises de l'Afigese, du 21 au 23 septembre à Nancy, il a été beaucoup question de refonder le contrat social qui lient les collectivités à leur environnement.

Crowdlending, Kreditmarktplatz, E-Business, Internet, Start-up, Paragraph, Ordner, Schwarmfinanzierung, Kreditplattform, Mikrokredit, Portal, Finanzmarkt
Copyright : nmann77 - Fotolia
Financement participatif 26/09/2016

Saint-Brieuc agglo réussit son pari du crowdlending

L'intercommunalité a rempli son objectif de mobiliser 8400 euros TTC avec dix jours d'avance sur le calendrier fixé initialement. Preuve de la forte mobilisation des habitants.

Cet article fait partie du dossier :

Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
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Copyright : Afigese
Assises de l'Afigese 2016 23/09/2016

L’Afigese à la recherche d’un nouveau contrat social local

Quels new deals pour le secteur public local ? C'est la thématique qui traverse les assises de l'Afigese (association des directeurs financiers des collectivités locales) qui se tiennent du 21 au 23 septembre à Nancy. Dans un contexte budgétaire contraint et d'évolution des territoires, les collectivités territoriales sont en effet à ...

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1 Emprunts toxiques 23/09/2016

Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes

La cour d’appel de Versailles a donné raison à Dexia contre Saint-Cast le Guildo (Côtes-d'Armor) et Saint-Leu la forêt (Val d’Oise), mais aussi, Saint-Dié-des Vosges (Vosges) et Carrière-sur-Seine (Yvelines). Une décision qui sonne comme un clap de fin du feuilleton juridique des emprunts toxiques.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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Finances locales 22/09/2016

Baisse des dotations : les grandes villes s’adaptent à la dure

A l’occasion de la 16e conférence des villes, France Urbaine et la Banque Postale livrent une photographie financière des grandes villes et métropoles. Edifiant, mais pas forcément dramatique.

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