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A la Une finances - Page 339
Valoriser le patrimoine : un enjeu de production du service public
Instrument direct et outil indispensable de mise en œuvre de l'action publique, le patrimoine se compose d'un éventail de biens divers, matériels et immatériels, relevant, soit du domaine privé, soit du domaine public des personnes publiques.
Budget 2017 : un objectif de +2 % pour la dépense locale
Le projet de loi de finances pour 2017, fondé sur des hypothèses de croissance de +1,5 % en 2016 et 2017, prévoit 7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en matière d'éducation, de sécurité et d'emploi. L'objectif d'un déficit public de 2,7 % du PIB l'an prochain est jugé "improbable" par le Haut-conseil des finances publiques ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustementsRégions : Manuel Valls promet de remplacer la DGF par de la TVA
A compter de 2018, les régions françaises ne recevront plus de DGF de l'Etat mais bénéficieront en contrepartie d'une fraction équivalente de TVA. Cette annonce de Manuel Valls devant le congrès des régions, jeudi 29 septembre, constitue une petite révolution pour cet échelon de collectivités.
Estelle Grelier : « Un PLF 2017 plus solidaire et plus juste »
La secrétaire d’Etat aux Collectivités locales considère que les efforts demandés aux territoires ont été suffisants. Même si la réforme de la DGF est abandonnée, elle insiste sur la refonte d’une partie des dotations de péréquation pour appliquer à ce PLF le sceau de l’équité.
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PLF 2017 : un budget d'ajustementsPLF 2017 : entre baisse des dotations et retouches techniques
Le gouvernement a levé le voile sur le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2017 devant le Comité des finances locales, mardi 27 septembre 2016. Le texte reprend les engagements du chef de l'Etat sur la réduction de la baisse des dotations au bloc communal, le soutien à l'investissement et l'abandon de la réforme de ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustementsComment faire face à la nouvelle donne financière ?
Exécutifs largement renouvelés dans les départements et les régions, baisses des dotations jamais atteintes, collectivités dans l'impasse financière... Aux assises de l'Afigese, du 21 au 23 septembre à Nancy, il a été beaucoup question de refonder le contrat social qui lient les collectivités à leur environnement.
Saint-Brieuc agglo réussit son pari du crowdlending
L'intercommunalité a rempli son objectif de mobiliser 8400 euros TTC avec dix jours d'avance sur le calendrier fixé initialement. Preuve de la forte mobilisation des habitants.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battusL’Afigese à la recherche d’un nouveau contrat social local
Quels new deals pour le secteur public local ? C'est la thématique qui traverse les assises de l'Afigese (association des directeurs financiers des collectivités locales) qui se tiennent du 21 au 23 septembre à Nancy. Dans un contexte budgétaire contraint et d'évolution des territoires, les collectivités territoriales sont en effet à ...
Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes
La cour d’appel de Versailles a donné raison à Dexia contre Saint-Cast le Guildo (Côtes-d'Armor) et Saint-Leu la forêt (Val d’Oise), mais aussi, Saint-Dié-des Vosges (Vosges) et Carrière-sur-Seine (Yvelines). Une décision qui sonne comme un clap de fin du feuilleton juridique des emprunts toxiques.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Baisse des dotations : les grandes villes s’adaptent à la dure
A l’occasion de la 16e conférence des villes, France Urbaine et la Banque Postale livrent une photographie financière des grandes villes et métropoles. Edifiant, mais pas forcément dramatique.