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A la Une finances - Page 335
Exonération de taxe foncière : l’amendement qui ne satisfait personne
Un amendement au PLF 2017 voté le 11 novembre propose de laisser le libre choix à la collectivité d’appliquer ou non l’exonération sur la taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville. Une disposition qui ne correspondait pas aux demandes des élus, mais qui hérisse désormais aussi les bailleurs sociaux.
L’Assemblée nationale adopte le budget 2017
Les députés ont adopté, mardi 22 novembre, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 après avoir introduit plusieurs évolutions marquantes pour les finances locales notamment pour la péréquation et les ressources des régions. L'impact sur les régions et les départements de l'élargissement de l'assiette des variables d'ajustement ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Exclusif – La dématérialisation perçue comme une opportunité par les communes de moins de 10 000 habitants
Dans son baromètre qui paraîtra mardi 22 novembre, JVS-Mairistem constate une réelle progression de la dématérialisation dans les collectivités de moins de 10 000 habitants. Une sur deux la perçoit comme une opportunité, contre seulement une sur trois l'an passé. L'effet PES V2 y est probablement pour beaucoup.
Bloc communal : jusqu’où assouplir le montant des AC ?
Après avoir consulté le Conseil d'Etat pour baliser le terrain, le gouvernement a obtenu le vote par les députés d'un amendement au budget 2017 qui assouplit, au sein des intercommunalités, les conditions dérogatoires de fixation des attributions de compensation (AC) en cas de fusion d'EPCI ou de changement de périmètre.
Régions et intercommunalités en pointe sur l’évaluation
Près de 200 évaluations de politiques publiques sont menées chaque année en France, dont 38 % par des collectivités, selon le baromètre 2016 de la Société française d'évaluation. Une dynamique qui se maintient malgré les restrictions budgétaires grâce notamment aux régions et aux intercommunalités. Le développement économique, la ...
Le gouvernement est-il prêt à réformer un FCTVA à «bout de souffle» ?
Un rapport de l’IGA-IGF pointe les dysfonctionnements du fonds de compensation pour la TVA. Il propose d'en simplifier l’assiette, via une modernisation des bases comptables, pour permettre l’automatisation du FCTVA. Le gouvernement suivra-t-il ?
PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés
Assouplissement des attributions de compensation des intercommunalités, financement des régions par la TVA et hausse de la péréquation francilienne : les députés et le gouvernement ont largement amendé le budget 2017 en séance publique. A noter également une vive polémique sur le financement du CNFPT.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
25 collectivités locales et groupements participeront finalement à l'expérimentation sur la certification des comptes prévue à l'article 110 de la loi NOTRe, selon arrêté publié au JO. C'est moins que la centaine projetée par la DGFIP au tout début de processus, mais les candidats finalement intégrés à l'expérimentation ont le ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
DGF négative : double peine ou mesure d’équité ?
Quelques centaines de collectivités locales, parmi les plus aisées, sont prélevées sur leur fiscalité au titre de la baisse des dotations. Un mécanisme qui se poursuivra l'an prochain. Explications.
Péréquation : le gouvernement salue à nouveau l’efficacité du FPIC
Comme en 2012 et en 2015, le rapport du gouvernement sur le fonctionnement du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) conclut à "un mécanisme de péréquation puissant" : la réduction des inégalités territoriales est au rendez-vous tandis que les prélèvements restent soutenables pour les groupements concernés.
