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A la Une finances - Page 329
Baisse des dotations : pour la DGCL, la vis est la vertu
La DGCL démontre dans une étude que la baisse des dotations est allée de pair avec une baisse des dépenses de fonctionnement entre 2011 et 2015. Cette stratégie de raréfaction des ressources aurait donc poussé les collectivités à faire des économies. Vrai jusqu’en 2015, mais après ? Rien n’est moins sûr. Explications.
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
Comment évaluer le coût de fonctionnement d’un équipement ?
Comment évaluer de manière fiable le coût de fonctionnement d'un équipement public ? La question se pose alors qu'une étude pour évaluer l'impact des opérations exceptionnelles d'investissement sur la section de fonctionnement est désormais obligatoire. Objectif : déterminer si le fonctionnement du nouvel équipement va engendrer un ...
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Rentabilité du service public : la fin d'un tabou
Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
3,8 milliards d'euros : c'est le coût pour l'Etat de la gestion des 79,7 milliards d'euros de fiscalité directe locale, selon la Cour des comptes. Pointant de nombreuses défaillances, les magistrats recommandent de simplifier et de fiabiliser cet enjeu de premier plan pour les collectivités mais aussi pour les contribuables.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Cour des comptes : « Il manque 15 milliards pour financer le plan France Très Haut Débit »
Dans un rapport publié le 31 janvier, la Cour des comptes estime que le coût du Plan France Très haut débit va passer de 20 à 35 milliards. Elle juge aussi que l'objectif de raccordement de tous les foyers en 2022 ne sera pas en mesure d'être tenu.
La réforme de l’évaluation des biens des collectivités passe mal
Le seuil de consultation du Domaine pour l’évaluation des biens des collectivités a été relevé et une charte entre l'AMF et la DGFIP a supprimé les évaluations officieuses. Des économies qui ne font pas l’unanimité.
De l’évaluation du Domaine au prix de la transaction
Lors de l'acquisition ou de la cession d'un bien, l'évaluation du Domaine est une garantie de transparence et de sécurité juridique. Mais le résultat n'est pas toujours en ligne avec les attentes de la collectivité.
Tensions à Bordeaux autour du coût du nouveau stade
Partenariat public-privé annulé par le Conseil d’État, contentieux sur les frais d’organisation de l’Euro 2016…, le modèle de financement de cette infrastructure concentre les critiques un an et demi après son inauguration. Explications.
Stations de ski : des communes sur la mauvaise pente
La neige arrive mais pas forcément les bénéfices, notamment pour les petites collectivités qui doivent faire face à une érosion de clientèle, à un réchauffement climatique et, désormais, à des conditions financières de plus en plus lourdes. Stop ou encore ?
Révision des valeurs locatives : quel impact sur les centre-villes ?
Avec la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, entreprises, commerçants et indépendants recevront dès cet automne des avis d'imposition mis à jour... avec quelques surprises à la clef. Principale inquiétude : malgré des ajustements, la réforme devrait pénaliser les petits commerces de centre-villes ...
La péréquation, un chantier encore et toujours d’actualité
Objectif à valeur constitutionnelle, explicitement mentionné à l'article 72-2 de la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, la péréquation opère une conciliation entre le principe de libre administration et le principe d'égalité, avec pour objectif une répartition équitable des ressources et des charges entre les collectivités.
