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A la Une finances - Page 315
Commission des finances : l’exonération de TH généralisée à 80% des Français dès 2018
La commission des finances a tenu mercredi 12 juillet sa première réunion de la nouvelle législature. Après l'audition de Michel Sapin et Christian Eckert, appelés à réagir sur le rapport d'audit de la Cour des comptes sur l'état des finances publiques, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont été entendus sur les orientations budgétaires ...
Pourquoi le brouillard autour de l’exonération de taxe d’habitation va tourner à l’orage
Les élus locaux veulent contester point par point le projet du gouvernement d’exonération de taxe d’habitation pour 80% des Français. Malgré toute la volonté de l’exécutif, il faudra bien qu’il tienne compte des objections techniques politiques et même juridiques des associations d’élus. La conférence nationale des territoires ...
L’APVF veut retrouver des collectivités à taille humaine
L’association des petites villes de France veut faire du lien inter-territorial et de la promotion des strates intermédiaires entre les métropoles et la ruralité le thème central de ses XXe assises les 21 et 22 septembre à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques). Les inscriptions sont désormais ouvertes.
Portrait financier des métropoles : résilience et grande prudence
La deuxième édition du portrait des territoires urbains présentée ce matin à la première rencontre de finances publiques organisée par France Urbaine montre une contraction des dépenses, mais aussi des dépenses inédites, ainsi qu’une surprotection qui alimente leur trésorerie aux dépends de l’investissement. Mais compte tenu du ...
Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale
142 communes de la communauté urbaine ont accepté le principe de la neutralisation fiscale, plutôt qu'un lissage sur 12 ans comme le prévoyait la loi. Un mécanisme lourd à mettre en place sur lequel les équipes de la direction départementale des finances publiques et de la future CU travaillaient depuis novembre 2015.
Assises de l’Afigese : comment s’adapter à la nouvelle donne territoriale ?
L’association des territoriaux finances, gestion et évaluation des collectivités locales donne rendez-vous à ses membres à Biarritz les 28 et 29 septembre lors de ses XXIIe assises pour plancher sur les conséquences financières et économiques des dernières réformes territoriales. Les inscriptions sont ouvertes.
Le Sénat enfonce un coin dans la CVAE de groupe
Le Sénat vient d'ouvrir les hostilités parlementaires contre la nouvelle répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production, déjà critiquée par Bercy. Jusqu'à présent favorables à cette disposition, deux sénateurs demandent "a minima" un report du texte voté fin 2016 pour une application au 1er ...
Date de délibération de la taxe Gemapi : une dérogation pour 2018
Les communes et EPCI qui prendront la compétence Gemapi au 1er janvier 2018 sont dans l'impossibilité juridique d'instaurer la taxe correspondante dès l'année prochaine. Une difficulté identifiée par la DGCL qui annonce que les délibérations devraient pouvoir être prises d'ici au 1er février 2018 au lieu du 1er octobre 2017. Explications.
Réformes territoriales : quels impacts financiers dans les territoires ?
Fusion des régions, refonte de la carte intercommunale, transferts de compétences et de ressources : comment les collectivités se sont-elles adaptées aux récentes réformes territoriales ? Elements de réponse lors d'une table ronde au Forum des finances locales de la Gazette des Communes qui s'est tenu le 4 juillet 2017, à Paris.
Cet article fait partie du dossier :
Forum annuel des finances locales 2017
L’enjeu du passage à la « full demat »
Dématérialisation, facturation électronique : comment accompagner le passage à la "full demat" d'ici à 2020 ? Des représentants de la DGFIP et de la métropole européenne de Lille ont échangé sur cet enjeu de premier plan pour les directions financières au Forum des finances locales de la Gazette des Communes, le 4 juillet à Paris.
Cet article fait partie du dossier :
Forum annuel des finances locales 2017
