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A la Une finances - Page 306
Contractualisation avec l’Etat : les normes de désendettement inquiètent les collectivités
Lors de la rencontre d'actualité du Club Finances de Nancy du 12 décembre, les collectivités ont témoigné de leurs inquiétudes sur certaines dispositions du PLF 2018 et de la loi de programmation des collectivités, présentées et commentées par KPMG (disponible ci-dessous), notamment concernant la maîtrise de leurs besoins de ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
La taxe de séjour alourdie de 150 ME pour les plateformes de réservation
Plus chère la taxe de séjour ! Ainsi en ont décidé les députés en adoptant en projet de loi rectificative, un amendement majorant de 1 à 5 % la redevance pour les hébergements non classées. Un consensus sur les bancs de l’Assemblée qui pourrait rapporter 150 ME de recettes fiscales supplémentaires aux collectivités.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donneJacques Mézard : « La fiscalité locale est devenue aussi illisible qu’injuste »
Alors que la Conférence nationale des territoires s'ouvre ce jeudi 14 décembre à Cahors, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, passe en revue les grands chantiers sur la table. Au programme : la réforme annoncée de la fiscalité locale, le plan pour les villes moyennes, la création d'une Agence nationale de la ...
Vote des cotisations minimum de CFE repoussée au 15 janvier 2018 : Promesse tenue !
France Urbaine saisissait en mai dernier, le Ministre de l'Action et des Comptes publics, demandant le "report exceptionnel de la date limite de délibération relative aux bases minimales de CFE". La promesse de repousser la date au 15 janvier 2018 devrait être tenue lors du vote du projet de Loi de finances rectificative 2017. Mais il ne reste ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
Elles sont 25 collectivités à participer à la démarche d'expérimentation de la certification des comptes. Pour chacune d'entre elles, les magistrats des chambres régionales des comptes ont mené un diagnostic pour identifier les chantiers prioritaires. Découvrez en exclusivité le contenu de ces préconisations à l'aide de notre carte ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
PLF 2018 : Découvrez toutes les mesures « collectivités » à Nancy
Après un été mouvementé rythmé d’annonces, de menaces, de projets et d’actions de résistance, le projet de loi de finances pour 2018, voté en première lecture, devra être décrypté avec soin pour débusquer le diable dans les détails ou au contraire des motifs de satisfaction dans les grandes lignes. Réponses le mardi 12 décembre ...
Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
Le sénateur de Haute-Marne propose, au vu de la dégradation de l'efficacité de la fiscalité locale au cours des dernières années, des principes sur lesquels pourrait reposer une réforme permettant à la fiscalité locale d'accompagner le développement des métropoles tout en réduisant la fracture territoriale actuelle. Le premier d'entre ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Comment des collectivités s’attèlent au diagnostic des coûts de leurs services
Les collectivités ne manquent pas d’idées dès qu’il s’agit de compresser les dépenses, tout en conservant une qualité de service. C'est ce qu'a montré la première journée de l'Observatoire des coûts du services publics locaux, organisée par la Gazette des communes et le Club Finances.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Investissement : des attributions de compensation toujours dans le flou
Depuis l’article 81 de la loi de finances rectificative pour 2016, les communes et les EPCI peuvent imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement.Si la procédure juridique pour mettre en place ce nouvel outil et les conditions de majorité requises sont connues, à l’inverse, la mise en ...
Toutes les modifications du volet « dépenses » du PLF votées par le Sénat
Les Sénateurs ont rapidement examiné la seconde partie du PLF 2018 concernant la mission Relations avec les collectivités territoriales (RCT) mercredi 28 novembre. Ils ont notamment créé une seconde part au fonds de soutien à l’investissement local, fléché vers les petites communes et qui doit être réparti par les préfets de ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
