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Edito

Une contractualisation mal taillée

Publié le 23/02/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

mètre
Flickr CC by MrClementi
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine, focus sur les retours de terrain des collectivités-test ayant essayé le costume de la contractualisation, promis "sur mesure". Une chose est sûre, le tailleur n'est pas riche...

Souvenez-vous, lors du dernier congrès des maires, Emmanuel Macron avait promis des contrats financiers avec les collectivités adaptés « aux réalités du terrain et en fonction des efforts déjà effectués ». Ainsi lors de la conférence nationale des territoires de Cahors le 14 décembre 2017, le Premier ministre a annoncé la création de trois critères modulables de façon à créer un contrat « sur mesure », adapté à l’évolution de la démographie du territoire, au revenu moyen de ses habitants et aux efforts de gestion déjà consentis.

Même pas du prêt-à-porter

Après le façonnage, c’est désormais le temps de l’essayage. Les collectivités test choisies en janvier-février ont donc porté le costume ces derniers jours afin d’apporter d’éventuelles retouches avant le défilé final. Hélas, il s’avère qu’en guise de sur-mesure, le vêtement est à peine du prêt-à-porter. Les cotes s’avèrent en fait si mal taillées que très peu de collectivités pourront en profiter pleinement.

L’évolution de la démographie par exemple. En se basant sur une hausse moyenne de 1 % par an sur les quatre dernières années, il faudrait que la croissance de la population de la collectivité contractualisée progresse sur la période de 7 % pour bénéficier du bonus maximum appliqué sur la hausse des dépenses de 1,2 % autorisée par l’Etat « Quasiment impossible ! glisse un DGS d’une collectivité concernée. Aucune métropole ne peut avoir cette croissance démographique en si peu de temps ! »

De même pour le revenu moyen dont ne pourrait en fait bénéficier qu’une poignée de collectivités situées en banlieue parisienne ou de grandes métropoles. Enfin, le critère des efforts de gestion est également calculé en fonction de l’évolution des dépenses des collectivités de strate équivalente, au niveau national. Or les grandes collectivités ont déjà engagé beaucoup d’efforts et ont connu nombre de transferts de charges durant la période de référence, abaissant d’autant la moyenne de strate. Difficile dans ces conditions de sur-performer et de bénéficier du bonus.

Les habits neufs de l’Empereur

Le costume sur mesure s’avère donc en fait bien façonné, mais à la seule taille de l’Etat-roi. Contrairement à la fable d’Andersen, « les habits neufs de l’Empereur », ce n’est, ici, pas le roi qui est nu, mais bien son peuple et ses princes qui le regardent.

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