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A la Une finances - Page 302
Transferts de compétences : le Conseil d’État rigide sur les compensations financières
Sollicité par le gouvernement, le Conseil d'Etat se dit favorable à une différenciation des compétences entre collectivités locales, mais se montre ferme sur la compensation financière des charges liées au transfert de ces compétences.
Cure de jouvence pour Edouard Philippe à France Urbaine
Lors des journées nationales de France Urbaine, le 5 avril 2018 à Dijon, le Premier ministre a salué l’esprit constructif des élus des grandes villes, plutôt décidés à signer les contrats de maîtrise de la dépense avec l’Etat. Il a annoncé que les fonds liés à la Gemapi seraient exclus du dispositif. Par ailleurs, Edouard Philippe ...
L’investissement local : un thermomètre faillible
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur tous ces indicateurs branchés sur l’investissement local qui sont au vert. Ils ne sont pourtant pas la preuve principale d’une meilleure santé financière des collectivités. Mais le gouvernement pourrait bien s’en servir pour démontrer que les nouveaux ...
Les montants individuels des dotations pour 2018 sont publiés
La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne, sur un portail dédié, les montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour 2018.
Un vent de diversification souffle sur le marché de la dette locale
Dans un marché hyperconcurrentiel et en repli, la bataille des prix fait rage. Les emprunteurs sont les grands gagnants, mais restent prudents en diversifiant leurs sources de financement et en renâclant à s’endetter davantage.
La situation des collectivités locales s’est dégradée en 2017
L'Insee a publié fin mars les premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques pour 2017. "Seul le solde des administrations publiques locales se dégrade, de 2,2 Md€, du fait notamment de la hausse de l’investissement après trois années consécutives de baisse", observe l'Institut.
Contractualisation : faut-il signer ? Comment réussir ?
Les modalités de la contractualisation financière Etat-collectivités sont connues. Faut-il y aller ou pas ? Comment réussir à honorer les termes du contrat sans dégrader le niveau de service public, l’investissement, les conditions de travail, les agrégats financiers et comptables ? Toutes les réponses seront données à Nice le 10 avril ...
Exclusif : assistez au web-live de l’Observatoire 2018 de la dette locale Finance Active
Inscrivez-vous dès maintenant pour assister en direct, jeudi 5 avril 2018, à la divulgation du dernier Observatoire de la dette de Finance Active en partenariat avec le Club Finances. Une offre privilège pour les plus rapides d'entre vous !
L’autonomie fiscale des collectivités bientôt constitutionnalisée ?
Et si l’autonomie fiscale des collectivités locales était inscrite dans la Constitution? C’est ce qu’envisagent de proposer les députés qui conduisent une "mission flash" en vue de la future révision constitutionnelle. Cette notion viendrait compléter celle d’autonomie financière, consacrée par la réforme de 2003 mais qui, quinze ...
Exclusif : L’Etat rend 80 millions d’euros aux intercos
Chaque vendredi retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine, le Club peut annoncer une bonne nouvelle pour les intercos. Après le cafouillage législatif concernant la minoration de la dotation de compensation de la TP perçue par le bloc communal voté en loi de finances pour 2018, le gouvernement vient d’envoyer aux préfets et ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
