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A la Une finances - Page 301
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater pendant les fêtes
La fin de l'année 2017 a été marquée par la publication au Journal officiel des textes budgétaires : loi de finances rectificative pour 2017, loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le Conseil constitutionnel n'a en revanche pas encore rendu sa décision sur la loi de programmation. Le 1er janvier 2018 acte ...
Réviser les attributions de compensation : mode d’emploi !
Alors que les fusions d'EPCI multiplient les raisons de réviser le montant des attributions de compensation (AC) versées par une intercommunalité à ses communes membres, cette fiche pratique revient en détail sur les différentes possibilités et modalités de révision.
Les titres de créances négociables court terme : un outil pas assez utilisé
Il en va de la couverture des besoins de trésorerie comme de celle des besoins long terme : les collectivités peuvent faire appel aux établissements bancaires, mais aussi s'adresser directement au marché. Dans ce dernier cas, elles émettent des titres de créance négociables à court terme, dits « Neu CP », anciennement dénommà ...
Dépense publique : la France est bien un cas à part
Les fonctionnaires ne sont pas -si- mal payés, les administrations devraient être plus réactives et la dépense publique française est trop élevée… c’est ce qui ressort d’une étude de l’OCDE qui confirment certains soupçons mais tord aussi le cou à quelques idées reçues.
Les sages donnent leur feu vert sur la taxe d’habitation, l’AMF contre-attaque
Tout en émettant des réserves, les sages n’ont pas touché à l’exonération massive de la taxe d’habitation. Pour l’Association des maires de France, qui laisse planer la menace d'une question prioritaire de constitutionnalité depuis plusieurs mois, la République décentralisée est en péril.
Le Rhône récupèrera-t-il ses 1,3 millions d’euros d’aides ?
Selon l’association Les Contribuables actifs du lyonnais, le département devrait rembourser 1,3 millions d’aides aux entreprises qui n’ont pas rempli leurs engagements. Le département lance une commission ad hoc.
Eclairage public : une consommation de fluides impactée par la géographie… et les efforts de consommation
A taille de population égale ou à nombre de points lumineux comparables, le coût des fluides paraît corrélé à la situation du territoire ou de la zone d'éclairage, mais également aux actions déployées pour maîtriser les dépenses d'énergie.
Cet article fait partie du dossier :
Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Eclairage plublic : externaliser n’est pas forcément toujours plus vertueux
Les premières données du baromètre des coûts des services publics de la Gazette ne permettront certainement pas de trancher le débat entre externalisation ou gestion en régie de l'éclairage public. En revanche, il apparaît que le recours au marché ou à une DSP (délégation de service public) n'est pas une condition suffisante pour ...
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Comment la région Auvergne Rhône-Alpes surjoue avec son désendettement
Quoi de plus austère qu'une notation financière, surtout quand cette note reste stable... La région Auvergne-Rhône-Alpes a pourtant réussi à créer le buzz, en interprétant d'une façon très personnelle, le communiqué de son agence de notation S&P Global Ratings. Décryptage.
Deux intercos contraintes de payer 12,4M€ avant le 31 décembre
Un emprunt toxique qui coûte très très cher ! Pour éviter la dissolution d’un syndicat d’ordures ménagères et la mise sous tutelle de quatre villes, deux intercommunalités des Yvelines doivent régler, d’ici le 31 décembre, les 12,4 millions d’euros. Et si le second procès est perdu, il faudra trouver 44 autres millions d’euros ...
