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Provence-Alpes-Côte d'Azur - Page 47

Budget 2010 24/02/2010

Paca. La région empruntera plus pour investir davantage

Le budget primitif 2010 est marqué par une hausse importante des dépenses d’intervention qui seront financées à 45% par l’emprunt, la fiscalité restant stable.

Urbanisme 12/02/2010

La cour d’appel réduit fortement l’indemnisation due par Saint-Gilles à un promoteur pour avoir délivré des permis de construire illégaux

La cour d’appel administrative de Marseille a réduit, le 15 janvier, de 550 000 à environ 206 000 euros l’indemnisation due par la commune gardoise de Saint-Gilles à la société de promotion immobilière Sun Valley, dans une affaire de délivrance de six permis de construire illégaux.

Délégation de service public 08/02/2010

Mandelieu reconduit Veolia Eau pour gérer son assainissement

CEO, filiale de Veolia Eau, va gérer pendant 12 ans les 71 km de canalisations composant les réseaux d’eaux usées et pluvial de la commune de Mandelieu.

3 Police municipale 29/01/2010

Les trois policiers municipaux d’Orange suspendent leur grève de la faim

Un vice de forme ayant été constaté dans l’arrêté municipal privant les trois agents de l’indemnité spéciale de service, le jeûne devant l’hôtel de ville est interrompu. Mais il pourrait reprendre lundi, puisque le maire prépare un nouvel arrêté.

Energies renouvelables 28/01/2010

Eoliennes en mer, « 6000 MW annoncés, zéro construits »

Interview de Francis Rousseau, rédacteur en chef du site energiesdelamer.blogspot.com

Fonction publique 27/01/2010

Trois policiers municipaux d’Orange en grève de la faim contre la suppression d’une indemnité

Les trois agents estiment que le maire a retiré l'indemnité spéciale de fonction en raison de leur engagement syndical. Jacques Bompart rétorque que la mesure est uniquement liée à leur notation administrative

1 Intercommunalité 21/01/2010

SAN Ouest Provence se dote d’un outil pour étudier l’impact industriel sur l’environnement

Créé sous forme associative, l’Institut éco-citoyen pour la connaissance des pollutions est chargé de réaliser des études indépendantes sur l’état de l’écosystème à l’échelle du territoire intercommunal du syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence.

1 Aménagement du territoire 20/01/2010

Le président de la communauté urbaine de Marseille propose la création d’une «métropole élargie»

Eugène Caselli (PS) appelle les agglomérations voisines de Marseille à constituer une «métropole élargie» centrée sur les grands projets. A Aix-en-Provence, Maryse Joissains Masini (UMP) milite en faveur d’une «fédération des intercommunalités»

Gouvernance 22/12/2009

Marseille simplifie son organigramme et muscle ses services

Le 14 décembre, le conseil municipal de Marseille validait une importante réorganisation des services de la ville. Jean-Claude Gondard, le directeur général des services, revient sur les enjeux et les modalités de la refonte de l’administration communale.

Décentralisation 08/12/2009

La région va expérimenter la gestion des ports fluviaux d’Arles et du Pontet

Après avoir manifesté, dès 2007, son intérêt pour la gestion du domaine public fluvial de l'Etat situé sur son territoire, la région Paca vient de franchir une étape supplémentaire dans le processus de décentralisation des infrastructures portuaires situées sur les rives du Rhône.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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