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Occitanie - Page 59
Agglomération de Perpignan doit rembourser 26 millions d’euros au CG des Pyrénées-Orientales
La cour administrative d’appel de Marseille annule le 20 janvier 2011, « pour erreur manifeste d’appréciation », un arbitrage préfectoral de 2004 qui fixait la compensation due par le conseil général des Pyrénées-Orientales pour le service de transports scolaires de la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée. Cette ...
Trois maires du Lot se mobilisent pour la défense de leurs écoles
Suite à la menace de la fermeture d'un des trois postes d'enseignants à Cressenssac, les maires de Sarrazac, Cazillac et Cressensac ont constitué un comité de défense des services publics.
La région refuse à la Sncf l’utilisation de matériel ferroviaire régional pour L’Aubrac (Béziers Clermont-Ferrand)
Le conseil régional Languedoc-Roussillon ne veut pas prêter du matériel roulant - des automoteurs - à la Sncf pour l’exploitation de la ligne Béziers Clermont-Ferrand, classée mi-décembre « d’équilibre du territoire » par l’État et la Sncf. La région laisse jusqu’à la fin février 2011 aux acteurs nationaux pour trouver ...
Changement de société d’exploitation et nouveau centre pour Balaruc-les-Bains
Pour l’exploitation de ses thermes, en régie municipale depuis 1992, la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) va créer une société publique locale (SPL) avec la communauté d’agglomération du Bassin de Thau, qui délibèrera mi-février. De plus, la 2e station thermale de France programme pour 2014 la livraison de nouveaux thermes ...
La région Midi-Pyrénées vote un budget de transition
En baisse de 8%, le budget du conseil régional Midi-Pyrénées voté le 20 décembre dernier s’établit pour 2011 à 1 151 millions d’euros.
La ville de Béziers conteste le dernier millésime du recensement de la population
Le maire de Béziers, la deuxième ville de l’Hérault, a écrit début janvier 2011 à la ministre de l’Économie pour contester le chiffre - en baisse - de la nouvelle population légale de sa commune, publié par l’Insee. Les populations légales millésimées 2008 (elles sont désormais annualisées) sont entrées en vigueur le 1er ...
Le président du conseil général du Gers défend le régime fiscal des agriculteurs bio
Philippe Martin a envoyé le 30 décembre 2010 une question écrite au ministre de l’Agriculture dans laquelle il s’indigne contre la mesure de la loi de finances 2011 qui divise par deux le crédit d’impôt accordé depuis 2006 aux agriculteurs convertis au bio.
Nouveau départ pour Camurac, la seule station de ski des Pyrénées audoises
La station de ski de Camurac, exploitée en régie municipale, passe dans les mains d’un syndicat intercommunal créé à la fin novembre 2010 et réunissant les deux communes de Belcaire et Camurac. En 2011 et 2012, la station familiale va appliquer un programme de près de 2 millions d’euros d’investissements, co-financés via le « Pôle ...
La majorité retrouve sa « tribune » dans le journal municipal
Rien ne s’oppose à ce que la majorité municipale de la ville de Montpellier s’exprime à côté des groupes d’opposition dans le mensuel Montpellier Notre Ville, a décidé, le 16 décembre 2010n la Cour administrative d’appel de Marseille.
Avec 11 communes de plus, le Grand Narbonne franchit les 100 000 habitants
La communauté d’agglomération du Grand Narbonne, dans l’Aude, passe de 18 à 29 communes. L’arrêté préfectoral a été signé mardi 28 décembre 2010. L’extension à la majorité de l’intercommunalité du Canal du Midi en Sud Minervois et de la seule commune de Port-la-Nouvelle - venue de Corbières en Méditerranée - permet à la ...
