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Île-de-France - Page 98

Grenelle de l'environnement 02/11/2011

Les schémas régionaux climat-air-énergie ne seront pas tous adoptés fin 2011

Les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), qui permettent de planifier la mise en place du Grenelle de l’environnement au niveau du territoire régional, doivent être élaborés avant la fin 2011. Seront-ils prêts dans les temps ? Le directeur général de l’Energie et du Climat, Pierre-Franck Chevet, l’espère, dans ...

LAÏCITE 27/10/2011

Crèche Baby Loup : la Cour d’appel confirme la légalité du licenciement de l’employée voilée

La Cour d’appel de Versailles a suivi jeudi 27 octobre 2011 les recommandations de son parquet général en considérant que le licenciement par une crèche privée d'une salariée voilée était licite.

1 Immobilier 24/10/2011

Copropriétés dégradées : Clichy-sous-Bois ne veut pas payer la note

Les copropriétés dégradées du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu, incapables de payer leurs charges courantes de chauffage et d’eau chaude, sont maintenues sous perfusion par la ville. Jusqu’à quand ? D’autant que les plans de sauvegarde de ces copropriétés, qui devraient permettre de les redresser, sont insuffisants à ...

Transport fluvial 19/10/2011

L’Ile-de-France sera la grande bénéficiaire du Canal Seine-Nord Europe

La région capitale profitera de 20% des retombées, estimées au total à 10 milliards d’euros, la plaçant en tête des territoires bénéficiaires. Pour être en capacité d'en profiter, elle doit se préparer avant l’ouverture du canal en 2017.

énergie 19/10/2011

Paris ne veut pas du compteur Linky

Dans un vœu adopté par le Conseil de Paris lors de sa session des 17 et 18 octobre 2011, les élus de la majorité, sur proposition du groupe Europe Ecologie Les Verts (EELV), « rejettent » la généralisation du compteur communicant Linky annoncée fin septembre par le gouvernement et demandent « une réelle prise en compte de l’intérêt ...

CONTENTIEUX 14/10/2011

Emplois présumés fictifs

Le Conseil d‘Etat rejette la demande d’un administré de se constituer partie civile au nom de la ville de Paris dans le litige relatif aux emplois présumés fictifs. Le juge administratif considère que l’action envisagée par le requérant ne présente pas d’intérêt suffisant pour la ville de Paris.

3 Fiscalité 11/10/2011

Agence de l’eau Seine-Normandie : les industriels ne payent pas depuis trois ans

L’arrivée d’une nouvelle équipe à la tête de la plus grosse agence de l’eau de France met au jour le non paiement des redevances dues par les industriels depuis 2008. La direction évoquait, le 10 octobre, un problème informatique.

finances locales 11/10/2011

La région Ile-de-France va distribuer ses subventions d’investissement sous critères

Dans un objectif de réduction des inégalités sociales, environnementales et territoriales, le conseil régional d'Ile-de-France a adopté jeudi 29 septembre 2011, une délibération visant à moduler ses subventions d'investissement pour les communes et les EPCI.

1 Déchets 10/10/2011

« La hausse des coûts n’est pas tenable à moyen terme », selon Eric Chevailler (Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France)

Le président (Europe Ecologie - les Verts) de l’Ordif commente les résultats d’une étude sur la collecte des déchets, rendue publique lundi 10 octobre 2011.

Contrat de projets 26/09/2011

Transports collectifs 2011-2013 en Ile de France : signature de la convention entre l’Etat et la région

La région Ile-de-France et l'Etat se sont engagés à débloquer respectivement 1661 et 1084 millions d’euros lors de la signature, le 26 septembre 2011, de la convention relative à la mise en œuvre du plan de mobilisation pour les transports collectifs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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