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Grand Est - Page 57
Claude Biwer fait appel de sa condamnation pour prise illégale d’intérêts
Le sénateur-maire Nouveau Centre de Marville (Meuse), Claude Biwer a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts par le tribunal correctionnel de Verdun, qui a rendu son jugement en délibéré suite à l’audience qui a eu lieu le 25 janvier 2010.
Trois communes meusiennes vont puiser leur eau en Belgique
La convention signée le 15 mars 2010 à Arlon (Belgique) pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable de trois villages meusiens à partir de la source belge de Meix-devant-Virton (Wallonie) constitue une première européenne.
Le conseil général du Bas-Rhin supprime sa subvention au GIHP
Depuis le 15 mars, le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) de Strasbourg réduit ses services de transport dans l'agglomération strasbourgeoise.
La compétence de juridiction sur la propriété intellectuelle transférée de Strasbourg à Nancy
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de la justice et de la RGPP, Strasbourg va perdre la compétence de juridiction dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui est déplacée à Nancy. Cette annonce a été confirmée le 10 mars par la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie face aux élus strasbourgeois, emmenés par le ...
Quasi-stabilité des dépenses de fonctionnement à Saint-Dizier
La ville de Saint-Dizier (Haute-Marne) a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 62,12 millions d’euros, contre 61,57 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 0,89 %.
Reims adopte son « plan propreté » et crée une brigade environnementale spécialisée
Le plan "Reims ville propre" comprendra le renforcement des moyens humains et matériels et le lancement d’une campagne de communication par voie d’affichage.
Centrale solaire au sol : le département de la Marne trouve un modus vivendi avec les agriculteurs
Le conseil général et les représentants du monde agricole vont recenser les sites susceptibles d’accueillir ce type d’installation.
Construction de la station d’épuration : Reims Métropole trouve un accord financier avec les entreprises
Une transaction amiable met fin à un litige vieux de cinq ans né à la suite de l’annulation du marché de conception-réalisation par le juge administratif.
La commune de Terville réclame 60 millions d’euros à la Caisse d’Epargne
L’audience du 11 mars à la chambre civile du tribunal de grande instance de Metz a retracé les déboires de la commune mosellane de 6.800 habitants qui a accumulé, de 1991 à 2001, une dette d’un montant de 120 millions de francs représentant une charge financière de 18 millions de francs par an, pour des recettes fiscales annuelles de 22 ...
Fonctionnement en hausse et investissements en baisse pour le conseil général de la Marne
Le conseil général de la Marne a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 477,93 millions d’euros, contre 465,5 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 2,67 %.
