Articles de Léna Jabre - Page 2

Liste de ses articles

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29/08/2025

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 août 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 août. Récap’ des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Finances locales 28/08/2025

En 2025, les normes coûteront aux collectivités 3 fois moins qu’en 2024

Le dernier rapport de l'OFGL présente en annexe la synthèse du rapport public annuel 2024 du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Il en ressort qu'en 2025, le coût des nouvelles normes s'élèvera à 565 millions d’euros pour les collectivités territoriales. Un montant que Gilles Carrez, le président de cette instance, appelle à nuancer.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/08/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 août 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

risques naturels 14/08/2025

Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2025 ?

Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes. [Mise à jour après la publication au Journal officiel de deux arrêtés du 9 et 10 juillet 2025]

Quiz de l'été 06/08/2025

Découvrez notre quiz juridique de l’été !

Que vous soyez encore au bureau ou déjà sur la plage, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées depuis le début de l'année. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !

Assurance : chaque jour recevez toute l'information des collectivités territoriales

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/07/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 juillet 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Salaires 10/07/2025

La réforme de la haute fonction publique territoriale passe à la vitesse supérieure

Le 1er janvier 2026 devrait entrer en vigueur la transposition de la réforme de la haute fonction publique à la FPT. Mais plusieurs ajustements, discutés en Conseil sup' de la FPT le 9 juillet, sont encore attendus. Réactions à chaud, au congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF).

urbanisme 07/07/2025

Sécheresse : une commune peut-elle limiter la taille des piscines privées ?

A partir de septembre, Rennes métropole applique une limite à la taille des piscines des particuliers. Une solution prisée par certaines collectivités de plus en plus souvent en manque d'eau. Encore faut-il prendre certaines précautions, comme l'explique l'avocat Akif Ekinci, expert en urbanisme.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/07/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 juin 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 juin au 4 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

agenda 04/07/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 juillet 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

[Entretien] Réforme de l'Etat 01/07/2025

« Le droit de dérogation est un outil précieux, mais il doit rester une exception »

Alors que le gouvernement s'apprête à élargir le droit de dérogation des préfets, sur la base d’une proposition de loi sénatoriale, Pierre-André Durand, préfet de l'Occitanie et à la tête de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur revient, dans un entretien pour "La Gazette", sur ce levier peu utilisé par les préfets. Il évoque aussi les chantiers du contrôle des agences, de la simplification et de la suppression du corps préfectoral.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/06/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 juin 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

agenda 27/06/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 juin 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

bruit 26/06/2025

22 recommandations pour lutter contre le bruit des transports

Le 25 juin, les sénateurs Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc Devinaz ont présenté les conclusions de leur rapport sur la pollution sonore causée par les transports. Pour s'attaquer à ce problème de santé publique qui touche près de la moitié des Français, ils formulent 22 recommandations.

Contentieux 24/06/2025

Responsabilité des gestionnaires publics : une jurisprudence encore à consolider

Le 18 juin, la Cour des comptes a publié son rapport d'activité 2024. Il comprend un entretien avec la procureure générale, Véronique Hamayon, qui dresse un bilan de la mise en œuvre de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics et ouvre des perspectives d'évolution.

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