Articles de Jean-Marc Joannès - Page 12

Redacteur en Chef délégué

Docteur en droit

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07/07/2017

Intercommunalité

Interview : « La GPEC territoriale au niveau intercommunal : une évidente nécessité » – Pascal Fortoul

A l’occasion de la 10e Université d’été de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), son président, Pascal Fortoul, détaille quelles seront, dans le cadre de la nouvelle mandature, les trois priorités de l’association.

Intercommunalité 06/07/2017

Métropolisation : « subir le ruissellement ou construire une alliance » ?

« La solidarité intercommunale à l’épreuve des fractures territoriales », c’est le thème général des universités d’été de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), qui se tiennent au Grand Bornand, les 6 et 7 juillet. La première matinée est d’emblée consacrée à la montée en puissance des métropoles. Elle inquiète. Le processus de métropolisation, et « la volonté manifeste d’étendre le modèle Lyonnais », selon Pascal Fortoul, président de l’ADGCF, va avoir des effets sur redistribution des richesses et pourrait renforcer les fractures territoriales. Comment alors organiser le « ruissellement métropolitain » ?

Discours de politique générale 04/07/2017

La feuille de route des collectivités pour le quinquennat

Initialement prévue pour 2019, l’exonération de 80 % des foyers de la taxe d’habitation devrait être effective en 2022, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe. Le locataire de Matignon a souhaité également « tendre vers deux niveaux d’administration en-dessous du niveau régional ».

Nouveau quinquennat 03/07/2017

Congrès de Versailles : les priorités institutionnelles d’Emmanuel Macron

« Je reviendrai tous les ans rendre compte ». Emmanuel Macron a annoncé aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles, ce 3 juillet 2017, un nouveau rendez-vous, à l’image du discours sur l’état de l’Union américain. Ce premier "discours sur l'Etat de la France" n’a a priori pas empiété sur la déclaration de politique générale qui sera prononcée le 4 juillet par son premier ministre. Il a fixé le cap, rappelé l’esprit de réforme de son quinquennat, mais sans annonce véritablement nouvelle. Si ce n'est la détermination à mener une lourde réforme des institutions visant à améliorer « la fabrique de la loi ».

[Interview] Qualité des normes 30/06/2017

« On s’est servi de la hiérarchie des normes pour donner de la solennité aux textes » – Alain Lambert

Selon Alain Lambert, président sortant du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), la lutte contre l'inflation normative est désormais une priorité d'ordre démocratique. Il dresse un bilan sans concession de sa présidence...

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[Edito] Politique 30/06/2017

Les mystères de la grande pyramide « Macron »

Maître dans l'art de distiller les symboles, Emmanuel Macron n'a pas choisi la pyramide du Louvre au hasard le soir de sa victoire. Si la pyramide égyptienne incarnait la toute-puissance du pharaon, celle du nouveau président déjoue les équilibres et multiplie les mystères...

Conférence nationale du SNDGCT à Mulhouse 26/06/2017

« La réorganisation territoriale ne crée pas de psychose chez les DG », Stéphane Pintre (SNDGCT)

Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales CSNDGCT) tenait sa conférence annuelle les 23 et 24 juin à Mulhouse. L’occasion de faire le point avec son président, Stéphane Pintre, sur les dossiers du moment, en prévision notamment du Congrès national qui se tiendra à Clermont-Ferrand en septembre.

[EDITO] Gouvernement 23/06/2017

Gouverner en mode « start-up » ?

Bénéficiant d'une confortable majorité à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron va être libre de lancer le projet d’« En marche ! » Un mouvement dont la philosophie et le fonctionnement se sont inspirés de « l’esprit start-up ».

[Billet] Modes de gestion 14/06/2017

Les concessions de service public… à vos risques et périls !

Le modèle de délégation de services publics (DSP) a survécu à la réforme des concessions. Et le critère du risque d’exploitation, permettant de distinguer la DSP d’un marché public, tout autant…

Fonction publique 09/06/2017

Avenir de la fonction publique : les associations de territoriaux recadrent le débat

Après les débats des primaires, puis de l'élection présidentielle, marqués par un violent « fonctionnaire bashing », les principales associations de territoriaux, réunies par « La Gazette », en conviennent : oui, le statut doit évoluer. Mais de façon sereine et « libérée des fantasmes ».

Ingénieurs territoriaux 24/05/2017

Patrick Berger (AITF) : « Les ingénieurs territoriaux doivent, eux aussi, faire preuve de résilience »

L’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), organise avec le CNFPT les Rencontres nationales de l’ingénierie territoriale (RNIT) au Havre, les 1er et 2 juin 2017. Des rencontres placées sous le thème «Résilience et territoires». Patrick Berger, président de l’AITF, explique le choix de cette thématique.

[Editorial] Gouvernement 19/05/2017

Passer de l’incantation à l’action

Réformer, moderniser, devenir efficace et pragmatique… Vaste programme, si l’on s’en tient aux annonces faites tout au long de la campagne présidentielle et jusqu’au premier discours, très volontariste, du président de la République.

Présidentielle 17/05/2017

La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le casting du premier gouvernement Macron

La fonction publique ne fait pas partie des intitulés ministériels du Gouvernement d'Edouard Philippe dévoilé le 17 mai 2017. Le sarkozyste Gérald Darmanin reprend cependant ce portefeuille au titre de "l'Action et des Comptes publics". Egalement absente des intitulés gouvernementaux, les collectivités territoriales passent sous l'égide du ministre de la Cohésion des Territoires, l'ex-PS Richard Ferrand.

[Tribune] Commande publique 15/05/2017

Clause Molière : une instruction ministérielle très contestable

Le 27 avril dernier, à quelques jours du départ, quatre ministres cosignaient une instruction interministérielle destinée aux services du contrôle de légalité des préfectures pour décrire l’état du droit. Elle invite fermement à limiter l’usage de la clause dite "Molière" dans les marchés publics. Que nous dit cette instruction ? Et bien de manière assez lapidaire qu’une telle pratique serait purement et simplement illégale. Une instruction politiquement et juridiquement critiquable, selon Raphaël Apelbaum (Avocat- Lexcase).

[BILLET] Responsabilité des constructeurs 10/05/2017

Non, les Wallabies n’ont pas trop labouré le terrain de Montpellier !

Dans une affaire opposant des maîtres d’œuvre et d’ouvrage d’un terrain de rugby, le Conseil d’Etat rappelle que c’est la nature des désordres qui conditionne l’identité du responsable, et non l’usage conforme du bien.

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