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19/09/2025
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences
Cette fiche expose les compétences d’attribution des agents de police municipale et des gardes champêtres, suite à la parution du décret n°2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage, et de l’arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres de l’interdiction.
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 12/09/2025
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 18/08/2025
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 08/08/2025
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 01/08/2025
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 25/07/2025
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 18/07/2025
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut - formation 11/07/2025
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 04/07/2025
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 20/06/2025
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 13/06/2025
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 23/05/2025
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 16/05/2025
[Fiches pratiques de la police territoriales] Comportement professionnel 02/05/2025
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 25/04/2025
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