Articles de acces-bo-saisie - Page 13

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01/03/2010

Échange d’expériences

Le garde champêtre dans ses missions quotidiennes : comment agir ? (2)

La précédente fiche a exposé le matériel indispensable au garde champêtre. Cette fiche vous présente quelques conseils faciles à suivre pour
avoir le bon comportement dans votre quotidien professionnel.

VOLS ET VANDALISME DANS LES DÉCHETTERIES 01/03/2010

Les dispositifs de dissuasion se multiplient

Nombre de collectivités sont excédées par l’insécurité dans les déchetteries. Vidéosurveillance, gardiennage, patrouilles : elles mettent en place divers moyens de lutte.

Comptabilité 01/03/2010

Dématérialisation de la paie (2) : un travail collectif

Le passage au nouveau protocole d’échange informatique entre la trésorerie et l’ordonnateur, (PESV2) ne constitue pas un préalable à la dématérialisation de la paie. Le plus souvent, le comptable public souhaite que la collectivité fasse la démonstration de son aptitude sur la dématérialisation de stock avant le passage à une dématérialisation de flux, notamment pour inciter la collectivité à résoudre les problématiques fonctionnelles avant d’aborder celles plus techniques liées à la forme de la dématérialisation. Cette mise en confiance passe notamment par un engagement mutuel dans diverses conventions, engagement qui doit se traduire par une réelle implication des partenaires sur le terrain.

Contrôle de gestion 01/03/2010

Les méthodes de calcul de coûts

La maîtrise des coûts de production nécessite un travail complexe pour lequel les collectivités territoriales sont souvent mal armées tant culturellement que techniquement. Il est parfois pertinent d’adopter une position plus pragmatique et de procéder à des calculs de coûts plus simples et plus rapides. Cette fiche présente les méthodes existantes. Les caractéristiques de chaque méthode feront l’objet de fiches complémentaires.

Comptabilité 01/03/2010

Optimiser son suivi patrimonial

Une gestion active du patrimoine local devient aujourd’hui stratégique dans un contexte de resserrement des marges de manœuvre financière. La collectivité doit pour cela pouvoir en garantir un suivi exhaustif, sincère et actualisé. Les difficultés dans le suivi patrimonial s’avèrent nombreuses ; seul un dispositif de contrôle interne rigoureux de la collectivité permet de les contrecarrer.

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FISCALITÉ ET CONCOURS DE L’ÉTAT 01/03/2010

Compensation relais de la TP : quelles marges de manoeuvre ?

La réforme de la taxe professionnelle prendra tous ses effets à compter de 2011 avec, d’une part, la perception des impôts de remplacement par les collectivités locales et, d’autre part, la mise en oeuvre du FNGIR. Cependant, les effets de la réforme seront bien concrets dès 2010 avec la mise en place de la compensation relais et des choix possibles pour les communes et les EPCI bénéficiaires.

Sécurité 01/02/2010

Saint-Rémy-de-Provence « loue » sa police municipale

Une convention de trois ans a été signée, en octobre 2009, entre la commune et le village voisin.

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 01/02/2010

Meaux amplifie sa lutte contre le décrochage scolaire

Un dispositif permet de diviser par deux le nombre d’exclusions définitives des collèges de l’agglomération.

Échange d’expériences 01/02/2010

Le garde champêtre dans ses missions quotidiennes : les outils (1)

Le garde champêtre, pour réussir dans son quotidien, a besoin d’être équipé. Ces fiches vous présentent l’équipement traditionnel et quelques subtilités pouvant faciliter votre quotidien professionnel.

Finances 01/02/2010

Quel financement pour les services d’eau et d’assainissement?

Les services d’eau et d’assainissement sont traditionnellement financés par la redevance payée par l’usager. L’évolution des textes, des comportements et de la situation des usagers impose de nouvelles contraintes et complique la recherche de l’équilibre budgétaire. Des réflexions et propositions sont en cours, visant à satisfaire aux impératifs économiques, sociaux et environnementaux du développement durable.

Contrôle de gestion 01/02/2010

Écrire le cahier des charges d’une DSP (2)

Nous avons vu dans une précédente fiche l’importance de la rédaction du cahier des charges, notamment en amont de la délégation. Cette seconde partie montre l’importance du cahier des charges au cours de l’exploitation de la DSP et au terme du contrat afin de préserver les intérêts du délégant.

Comptabilité 01/02/2010

Les critères d’éligibilité des dépenses au FCTVA

Les critères d’éligibilité des dépenses d’investissement au bénéfice du Fonds de compensation pour la TVA sont précisés par les articles L. 1615-1 et suivants du CGCT. Les six conditions cumulatives suivantes doivent être remplies.

Comptabilité 01/02/2010

Dématérialisation de la paie (1) : périmètres et étapes

la dématérialisation de la chaîne d’exécution comptable, et notamment des éléments liquidatifs de la paie, est un vecteur de modernisation et de performance. Outre la partie relative aux éléments liquidatifs de la paie, elle peut comprendre la dématérialisation de certaines pièces justificatives, et parmi elles les décisions ou les délibérations de portée individuelle ou générale. Celles-ci ne constituant pas un prérequis inéluctable, la mise en œuvre du projet s’en trouvera facilitée, notamment grâce à une simplification du circuit de signature électronique.

Sécurité 01/01/2010

Trois communes de l’Aube mutualisent leur police municipale

Ce nouveau type de police intercommunale est l’une des premières du genre en France.

Compétences 01/01/2010

L’usage du téléphone portable et de l’écran vidéo par le conducteur d’un véhicule

Ces infractions spécifiques ont été créées en 2003 et 2008. Pour protéger les conducteurs et les usagers, la loi a adapté les comportements interdits aux évolutions technologiques.

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