LIBRE-ÉCHANGE Europe

Après avoir (enfin) feuilleté les 1 634 pages du projet d’accord du CETA et compte tenu du mandat de négociation susceptible d’aboutir à la signature d’un traité transatlantique ...

MARCHÉ PUBLIC Actu juridique, Europe

Traité transatlantique : la Commission rassure les collectivités en publiant une partie des négociations

La Commission européenne a rendu publics huit projets de dispositions proposées par la partie européenne aux Américains pour accorder les règlementations et règles commerciales en ...

[TRIBUNE] LIBRE-ÉCHANGE Actu juridique, France, Opinions

Il ne faut pas s'étonner que des accords de commerce internationaux puissent avoir des conséquences pour les collectivités locales. Elles en ont, et de massives, car si les projets ...

MARCHÉ PUBLIC Actu juridique, Europe

Traité transatlantique : toujours pas d’accord sur les marchés publics

Le Conseil européen des Affaires étrangères consacré au commerce a fait le point, vendredi 21 novembre 2014, sur les négociations en cours entre les Etats-Unis et l’Union européenne ...

VRAI - FAUX Actu juridique, Europe

Les accords de libre-échange ont beau traditionnellement se négocier entre hauts fonctionnaires d'organisations supranationales, ministres d'Etats et représentants de multinationales ...