- Accueil
- Droit des collectivités
- Dossiers juridiques
- Le droit de la commande publique au jour le jour
Le droit de la commande publique au jour le jour - Page 2
Copyright : Colcanopa
Sommaire du dossier
Traiter les conflits d’intérêts lors de la passation des contrats de la commande publique
Concevoir et appliquer les pénalités contractuelles, mode d’emploi
Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics
L’obligation du « 1 % artistique » en 5 points-clés
Marchés publics : présentation de la procédure des « petits lots »
Marchés publics : formalisation de la procédure des « petits lots »
Marchés publics : détermination de la procédure des « petits lots »
Marchés publics : utilisation de la procédure des « petits lots »
La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
© Nanoagency / Adobestock 
