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Le droit de la commande publique au jour le jour - Page 2
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Sommaire du dossier
Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics
L’obligation du « 1 % artistique » en 5 points-clés
Marchés publics : présentation de la procédure des « petits lots »
Marchés publics : formalisation de la procédure des « petits lots »
Marchés publics : détermination de la procédure des « petits lots »
Marchés publics : utilisation de la procédure des « petits lots »
La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
Commande publique : la carte d’achat comme moyen de paiement
Tout savoir sur le marché global de performance énergétique à paiement différé
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