Agents publics : des droits et des obligations - Page 4

Les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, répondent à un régime spécifique : le droit de la fonction publique. Récemment codifié - au moins pour sa partie législative - ce droit spécifique regorge de droits et d'obligations à destination des agents publics. Protection fonctionnelle, promotion interne, Rifseep... sont autant de droits sur lesquels l'agent pourra compter. Côté employeur, les règles de suspension conservatoire, d'enquête administrative ou encore de rupture conventionnelle pourront éclairer leurs décisions et leurs politiques RH.