Tous les articles en lien avec le dossier: Action sociale : faire plus avec moins

Actualité sur le dossier : Action sociale : faire plus avec moins

152 articles

< page 7 sur 16 >

26/04/2018

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION Régions

Après la polémique « RSA contre bénévolat », le Haut-Rhin fier des résultats obtenus

Avec une baisse du nombre d’allocataires du RSA fin 2017 de plus de 4 000 foyers par rapport à fin 2015, le conseil départemental du Haut-Rhin met en avant les effets positifs de ses ...
24/04/2018

PETITE ENFANCE Réponses ministérielles

Faut-il empêcher la construction de crèches en zones polluées ?

Réponse du ministère des Solidarités et de la santé : Les établissements accueillant des enfants et des adolescents, implantés sur ou à proximité immédiate d'anciens sites ...
23/04/2018

ACTION SOCIALE Réponses ministérielles

Quelle est la position du gouvernement sur les domiciliations administratives de personnes hébergées dans des hôtels ?

Réponse du ministère des Solidarités et de la santé : La domiciliation des personnes sans domicile stable constitue une première porte d'accès vers les droits et obligations les plus ...
23/04/2018

ACTION SOCIALE Jurisprudence

Précision sur les réclamations dirigées contre les décisions relatives au RSA

Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 6 avril que lorsque le bénéficiaire du RSA, à qui une décision de récupération de sommes indûment perçues au titre de cette ...
20/04/2018

ACTION SOCIALE Jurisprudence

Paiement d’un indu de RSA lorsque le couple a quitté le territoire

Selon une décision du Conseil d'Etat, le département peut demander solidairement le paiement un indu de revenu de solidarité active à un couple qui, après qu'une allocation leur ait ...
16/04/2018

ACTION SOCIALE Jurisprudence

RSA : l’avantage consistant à être logé par un tiers sans avoir à payer de loyer

Il résulte de l'article R. 262-9 du code de l'action sociale et des familles (CASF) que, dans le cadre de l'ouverture des droits au RSA et la détermination des ressources de la personne ...
13/04/2018

ACTION SOCIALE Jurisprudence

Précision sur les recours visant à récupérer l’indu de revenu de solidarité active

Le Conseil d'Etat précise dans une décision du 6 avril qu'alors même que la décision implicite confirmant l'indu de revenu de solidarité active (RSA) réclamé à l'intéressé ...
12/04/2018

INSERTION Innovations et Territoires, Régions

Grâce au job dating, des bénéficiaires du RSA retrouvent un travail

Le conseil départemental des Ardennes met en place des outils pour permettre aux entreprises locales et aux demandeurs d’emploi bénéficiaires du revenu de solidarité active de se ...
28/03/2018

EDUCATION Innovations et Territoires, Régions

L’action de prévention des travailleurs sociaux au sein des écoles primaires

L’accompagnement social global des familles ne prenant pas suffisamment en compte le lien parents-enfants, le CCAS a spécialisé une équipe pour les écoles primaires. Toutes les ...
27/03/2018

SOCIAL Innovations et Territoires, Régions

Ces villages qui donnent l’exemple en matière d’accueil de réfugiés

Depuis 2015, plusieurs villages d’Auvergne se sont portés volontaires pour recevoir des migrants et ont fait de l’accueil de réfugiés une deuxième nature. Souvent, les réactions ...

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