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Urbanisme - aménagement - Page 80

Transport 07/10/2022

Covoiturage : création de deux opérations standardisées d’économies d’énergie

Un arrêté du 26 septembre crée deux opérations standardisées d'économies d'énergie.Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A, B et C de l'attestation sur l'honneur, fixant la liste des éléments d'une demande de certificats ...

Police du maire 03/10/2022

Risques de chute de blocs : pas de suspension pour l’arrêté municipal prononçant la fermeture d’un restaurant

Dans cette commune, le maire a pris un arrêté pour prononcer la fermeture d'un restaurant jusqu'à la levée de tout risque par une étude géotechnique portant sur la fiabilité de la falaise. La société qui exploite ce restaurant a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article ...

Energie 03/10/2022

Une aide aux entreprises pour compenser la hausse des coûts de gaz naturel et d’électricité

Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide est mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie. Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions d'éligibilité suivantes à la date de dépôt de la demande : avoir des achats de gaz et/ou d'électricité atteignant au moins 3 % de ...

Financement 03/10/2022

Le taux 2022 du financement des aides à l’électrification rurale

Le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir d'ouvrages exploités en basse tension l'année précédente, est fixé pour l'année 2022 à ...

Fiscalité 30/09/2022

Permis de construire à plusieurs : la division du terrain n’empêche pas que la TA soit à la charge d’un seul

Dans cette affaire, huit personnes ont obtenu du maire un même permis de construire pour étendre des constructions individuelles. Par courrier, l'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement a informé l'un des couples de ce groupe du montant de la taxe d'aménagement ...

Fiscalité 30/09/2022

Peut-on supprimer la réforme de la collecte de la taxe d’aménagement ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : L'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 pose le cadre du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement des directions départementales des territoires (DDT) à la direction générale des Finances ...

Transports 29/09/2022

Transports en commun de personnes : les règles de délivrance des attestations d’aménagement évoluent

Un arrêté du 5 septembre fixe les prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport en commun de personnes. Il ouvre en particulier la possibilité aux constructeurs de délivrer les attestations d'aménagement dans des cas bien précis et ajoute un point aux dispositions transitoires.En effet, pour rappel, l'article 85 de ...

Aménagement 28/09/2022

Déclaration d’utilité publique : l’utilité de l’estimation sommaire du coût des acquisitions à réaliser

Dans cette affaire, une délibération du conseil municipal a autorisé son maire à engager une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de l'acquisition par la commune d'emprises foncières nécessaires au réaménagement d'une portion d'une rue reliant le centre du bourg à un hameau comprenant une cinquantaine ...

L’Agence nationale du sport soumise au contrôle d'un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l'Etat
Copyright : Андрей Яланский - stock.adobe.com
Gouvernement 26/09/2022

Gouvernement Borne : la méthode de travail des politiques prioritaires est donnée

Lors d'un séminaire du 31 août 2022, la liste des politiques prioritaires du gouvernement a été arrêtée. Dans une circulaire publiée le 23 septembre, la Première ministre Elisabeth Borne les détaille, ainsi que la méthode qui sera mise en place pour atteindre les objectifs, notamment leur déclinaison territoriale.

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Bâtiment et travaux publics 23/09/2022

Assises du BTP : le gouvernement mise sur la commande publique

Après deux mois de concertation via les Assises du BTP, le gouvernement a fait plusieurs annonces pour venir en aide aux entreprises. La moitié d'entre elles concernent la commande publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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