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Urbanisme - aménagement - Page 60

Urbanisme 10/05/2023

Permis de construire : comment apprécier l’atteinte grave aux conditions d’éclairement

Dans cette commune, le maire a accordé un permis de construire un immeuble à une société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA HLM). Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble voisin veut que ce permis soit annulé, notamment pour des questions d'éclairement.En effet, l'article UG 7.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la ...

Bâtiment 09/05/2023

Réglementation thermique : agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques

Un arrêté du 3 mars vise à agréer les modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la méthode de calcul Th-C-E ex de la réglementation thermique pour les bâtiments existants (dit RT Existant) via la procédure dite « Titre V ».Le mode de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de ...

Transports 05/05/2023

Maintien de la garantie d’emploi pour les anciens salariés bus statutaires de la RATP

Un décret du 4 mai précise les modalités de maintien de la garantie d'emploi pour les salariés bus ayant été employés par l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens et régis par le statut, en cas de changement d'employeur, exerçant au sein d'une entreprise relevant de la ...

Mobilité 05/05/2023

Le schéma national des véloroutes est approuvé

Le schéma national des véloroutes, dont la carte est annexée à un arrêté du 15 mars, est approuvé.Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national.

Urbanisme 05/05/2023

Constructions illégales : comment lutter contre la cabanisation ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La cabanisation est un phénomène complexe qui revêt des contours extrêmement variés, de l'habitat léger de loisirs à l'extension illégale de constructions existantes en passant par des problématiques d'habitat précaire.Différents instruments ...

Démolition immeuble
Copyright : Fotolia
Décryptage 03/05/2023

Tout savoir sur les actions en démolition des constructions illégales

Dans cette analyse, Hanna Alibay, avocate au cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur les actions en démolition des constructions illégales. Au programme, la démolition ordonnée par le juge pénal, ordonnée par le juge civil et enfin, celle à l'initiative de l'administration.

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Urbanisme 03/05/2023

Le contenu des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme est modifié

Un arrêté du 17 avril modifie le contenu des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme.Ne doivent plus préciser ou déclarer les éléments nécessaires au calcul des impositions : la déclaration préalable (article A. 431-1 du code de l'urbanisme) ; la demande de permis de construire (article A. 431-4 du code de l'urbanisme) ; la ...

Déchets 02/05/2023

Déchets du bâtiment : le contenu du diagnostic et de la « plateforme PEMD » sont fixés

Un arrêté du 26 mars précise le contenu attendu dans le diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments et le formulaire de récolement en fin de chantier, pour l'application des articles R. 126-9, R. 126-11, R. 126-14 e ...

Transports 02/05/2023

Transport ferroviaire de personnes : des réductions pour les militaires et leurs familles

L'article L. 2151-4 du code des transports permet d'appliquer des réductions tarifaires à certaines catégories de voyageurs ferroviaires pour des services de transport assurés sur le territoire national, à condition que leur mise en œuvre fasse l'objet d'une compensation visant à couvrir l'incidence financière pour les opérateurs.En ...

Contentieux 28/04/2023

Le juge des référés « mesures utiles » ne peut pas ordonner de démolition

Dans cette affaire, une société a reçu par bail un local situé sur une parcelle en bordure de plage pour y exploiter un restaurant. A la suite de deux constats d'occupation sans titre du domaine public, le préfet a estimé qu'empiétaient sur le domaine public maritime des installations de tables, chaises et parasols, ainsi qu'une extension ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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