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Urbanisme - aménagement - Page 60

Bayeux
Copyright : Wikimedia commons - Anton Bielousov
Aménagement 02/06/2023

Le gouvernement prépare la phase 2 d’Action Coeur de ville

Annoncé fin novembre 2022, le second volet d'Action Coeur de ville est dans les starting blocks. Une instruction publiée le 31 mai précise les modalités techniques de la poursuite du programme, qui cette fois sera plus axé sur les entrées de ville, les quartiers de gare, et sur les projets de transition écologique.

Contentieux 01/06/2023

L’intérêt à agir contre un permis de construire modificatif

Pour le Conseil d'Etat, il résulte de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, de préciser l'atteinte qu'il invoque pour justifier d'un ...

Le Sénat
Copyright : Sénat
Aménagement du territoire 31/05/2023

Deux propositions de loi pour réformer les zones de revitalisation rurale

Deux propositions de loi sénatoriales déposées fin mai proposent un toilettage du dispositif des zones de revitalisation rurale, appelé à s'éteindre à la fin de l'année.

Voirie 30/05/2023

Le maire doit rétablir la circulation publique sur les chemins ruraux

Le requérant est propriétaire d'une habitation et il avait l'habitude d'emprunter, pour accéder à son compteur d'eau, un passage situé entre deux habitations. Mais l'un de ces propriétaire a apposé un grillage, fermant le passage en cause, qu'il a ensuite remplacé par une clôture. Le requérant a alors saisi à plusieurs reprises le ...

Police des publicités 26/05/2023

Enseignes publicitaires irrégulières : le rôle du préfet alerté par une association agréée

Dans cette commune, une association agréée de protection de l'environnement a demandé au préfet de faire application des dispositions des articles L. 581-14-2 et L. 581-27 du code de l'environnement et de prendre des arrêtés de mise en demeure en vue de la suppression ou de la mise en conformité de plusieurs dispositifs de publicités ...

Cadastre 25/05/2023

Communication par voie électronique des données cadastrales

Un décret fixe les conditions dans lesquelles les experts forestiers figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 171-1 du code rural et de la pêche maritime, les organisations de producteurs du secteur forestier reconnues par l'autorité administrative dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du même code et les gestionnaires ...

Urbanisme 22/05/2023

Leçon du juge sur l’autorisation de travaux sur une construction édifiée sans autorisation

D'après l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur dans cette affaire, lorsqu'une construction est achevée depuis plus de dix ans, le refus de permis de construire ou la décision d'opposition à déclaration préalable ne peut être fondé sur l'irrégularité de la construction initiale au regard du droit ...

Bruit 17/05/2023

Du nouveau sur la prévention et l’exposition au bruit

Un décret du 16 mai tire les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 454440 du 5 avril 2022. Il désigne le préfet de département comme autorité compétente chargée de la procédure précédant l'adoption éventuelle de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports au sens de l'article 3 du règlement (UE ...

Contentieux 15/05/2023

La régularisation d’une autorisation d’urbanisme en cas d’évolution favorable de la règle

Le Conseil d'Etat précise que lorsqu'une autorisation d'urbanisme a été délivrée en méconnaissance des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l'utilisation du sol ou sans que soient respectées des formes ou formalités préalables à la délivrance de l'autorisation, l'illégalité qui en résulte peut être ...

Urbanisme 15/05/2023

Constructions illégales : quelles mesures pour faciliter la procédure d’astreinte administrative ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Les articles L.481-1 à L.481-3 du code de l'urbanisme, issus de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, mettent en place au profit des communes une procédure d'astreinte administrative visant à mieux sanctionner les constructions illégales.La mise en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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