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Urbanisme - aménagement - Page 58
Comment mieux anticiper les fermetures des classes dans les écoles rurales ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis ...
Aménagement d’un accès indépendant aux équipements de sport des écoles
La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France dispose, à son article 10, que lors de la création d'une école publique ou d'un établissement public local d'enseignement, un accès indépendant aux locaux et aux équipements sportifs affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives est aménagé. Cette loi ...
Permis de construire : un « cahier de recommandations architecturales » est-il opposable ?
Les dispositions du code de l'urbanisme ne font pas obstacle à ce que le règlement du plan local d'urbanisme renvoie à un "cahier de recommandations architecturales", adopté selon les mêmes modalités procédurales, le soin d'expliciter ou de préciser certaines des règles figurant dans le règlement auquel il s'incorpore.Cependant, le ...
A quand une révision du zonage du réseau d’éducation prioritaire ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : La carte actuelle de l'éducation prioritaire est constituée de 1 092 réseaux répartis en 361 réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP+) et 731 réseaux d'éducation prioritaire (REP), et a été arrêtée en 2015.C'est pourquoi le ministre de l'éducation nationale et ...
Petites villes de demain : une circulaire pour suivre la phase opérationnelle
Une instruction publiée le 6 juin a pour objet la réalisation de synthèse régionale et départementale de l'avancement du programme, l'organisation d'un club département Petites villes de demain, l'articulation avec les dispositifs de transition écologique territoriale, notamment le fonds vert.Dans cette circulaire, la ministre Dominique ...
Littoral : une nouvelle liste de communes soumises à l’érosion
Un projet de décret ajoutant 110 nouvelles communes soumises à l’érosion du littoral à la liste de 2022 est actuellement en consultation. Elles seront ainsi 234 à devoir prendre en compte ce phénomène dans leurs documents d’urbanisme. Et ce n’est qu’un début !
Urbanisme : une voisine condamnée pour recours abusif
Dans cette affaire, la requérante relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de la commune à lui verser, d'une part, une somme de 86 000 euros en réparation des préjudices matériels et moraux consécutifs à la délivrance d'autorisations d'urbanisme aux propriétaires ...
Le gouvernement prépare la phase 2 d’Action Coeur de ville
Annoncé fin novembre 2022, le second volet d'Action Coeur de ville est dans les starting blocks. Une instruction publiée le 31 mai précise les modalités techniques de la poursuite du programme, qui cette fois sera plus axé sur les entrées de ville, les quartiers de gare, et sur les projets de transition écologique.
L’intérêt à agir contre un permis de construire modificatif
Pour le Conseil d'Etat, il résulte de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, de préciser l'atteinte qu'il invoque pour justifier d'un ...
Deux propositions de loi pour réformer les zones de revitalisation rurale
Deux propositions de loi sénatoriales déposées fin mai proposent un toilettage du dispositif des zones de revitalisation rurale, appelé à s'éteindre à la fin de l'année.
