Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme - aménagement - Page 504

1 Loi littoral et urbanisation 18/01/2010

Notion de hameau

La présence de commerces n’est pas nécessaire pour qualifier un hameau.

Urbanisme 18/01/2010

Révision et modification simplifiées des PLU

La loi du 17 février 2009 et son décret d’application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d’urbanisme (PLU).

Transport scolaire 18/01/2010

Sécurité

Les obligations de sécurité portent également sur le moment où le tranpsort dépose des enfants.

Réseaux 18/01/2010

Information des collectivités locales

Un arrêté est relatif aux modalités de communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire.

Publicité 15/01/2010

Conventions publiques d’aménagement

Les conventions publiques d’aménagement passé avant la loi de 2005 sans procédure publicité et de mise en concurrence sont illégales.

1 Plan local d'urbanisme 15/01/2010

Emplacements réservés

La définition des emplacements réservés n’est pas au nombre des éléments devant être soumis à la concertation précédant l’adoption d’un plan local d’urbanisme en application de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme, dès lors que celle-ci doit intervenir avant que le projet ne soit arrêté dans sa nature et ses options ...

Droit de préemption 13/01/2010

Notification

Les recours contre les décisions instituant l’exercice du droit de préemption urbain ne sont pas au nombre de ceux visés par les dispositions de l’article R600-1 du Code de l’urbanisme et n ont pas à être notifiés à leur l’auteur.

Permis de construire 13/01/2010

Edifice religieux

Le permis de construire autorisant la construction d’une mosquée peut être annulé compte tenu du nombre insuffisant des places de stationnement prévues dans le projet.

2 Domanialité publique 12/01/2010

Propriété et entretien des ponts

Une convention peut répartir le coût financier de l’entretien des ouvrages de croisement entre la collectivité publique propriétaire et l’utilisateur privé ou une autre collectivité.

2 Transport 11/01/2010

Prise en charge des frais

La loi du 4 août 1982 ouvre aux employeurs publics et privés la faculté de prendre en charge tout ou partie du coût des abonnements souscrits par leurs salariés pour effectuer le trajet de leur domicile à leur lieu de travail par les transports publics de voyageurs. Il appartient à ces employeurs de définir les titres de transport pris en ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement