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Urbanisme - aménagement - Page 50
Le refus d’indiquer sur une maison le numéro attribué ou le nom de la rue est-il constitutif d’une infraction ?
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 impose désormais à toutes les communes de dénommer les voies et de numéroter les maisons. La date butoir est le 1er janvier 2024, sauf pour les communes de moins de 2 000 habitants. Le point sur les principaux enjeux de cette nouvelle réglementation avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Décrets ZAN : des éclaircissements bienvenus mais de nouvelles crispations
Publiés le 27 novembre dernier, les trois décrets relatifs à l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) étaient très attendus par les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme. Les représentants des collectivités s’estiment entendus sur plusieurs sujets importants. Mais des points de tensions subsistent.
Le juge ne suspend pas l’arrêté « anti-vélo en centre-ville » de Lille
Dans une ordonnance du 30 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a refusé de suspendre l'arrêté du 6 octobre par lequel la maire de Lille a interdit, dans les zones piétonnes du centre-ville, la circulation des vélos et trottinettes.
Covid-19 : 50 millions d’euros pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains affectés
A la suite de la crise sanitaire du fait de la pandémie de SARS-CoV-2, un décret du 30 novembre a pour objet de créer une aide aux services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise pour la période de référence allant du 17 mars 2020 au 30 juin 2020. Le montant total de ...
Le juge valide la coupe et l’abattage de 366 arbres le long d’une voie
Dans cette affaire, une association relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle un maire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par sa commune en vue de la coupe et l'abattage de 366 arbres le long d'une avenue.Dans son arrêt, la ...
Le port du casque sera-t-il obligatoire pour l’ensemble des utilisateurs et des passagers de bicyclette et d’EDPM ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et outre-mer : Dès l'automne 2017, les assises nationales de la mobilité avaient montré l'importance de donner toute leur place aux mobilités actives, notamment au vélo, dans les politiques de mobilité. La part des déplacements à vélo en France ne représentait alors que 3 % des déplacements ...
Tout savoir sur la protection des alignements d’arbres bordant les voies
Le code de l’environnement contient divers outils de protection des arbres, parmi lesquels figure le régime applicable aux allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique tout récemment réformé. Décryptage par Raphaële Antona Traversi, avocate associée au cabinet Coudray.
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Décryptage de la loi 3DS
Les décrets ZAN sont publiés au « Journal officiel »
Trois décrets portant sur le zéro artificialisation nette des sols sont parus au "Journal officiel" du 28 novembre. Nouvelle nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, comptabilisation des projets d'envergure : "La Gazette" fait le point sur ces nouvelles dispositions.
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Le ZAN au jour le jourAjustements pour l’élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes
Un décret du 27 novembre modifie l'article D. 571-67 du code de l'environnement qui fixe la liste des préfets coordonnateurs pour l'élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes relevant de l'un des groupes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports.Il actualise le nom de l'aérodrome de Lyon et retire la mention de ...
Nouveau programme national de renouvellement urbain approuvé
D'après un arrêté du 13 novembre, le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé à cet arrêté, est approuvé.Il est présenté ainsi : Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) traduit une ambition politique : la ...
