Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme - aménagement - Page 50

Bruit 02/10/2023

L’expérimentation des radars anti-bruit se poursuit-elle ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le décret du 3 janvier 2022 pris en application de l'article 92 de la loi d'orientation des mobilités a précisé la mise en œuvre de l'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules par des appareils de contrôle ...

Télécommunications 29/09/2023

De quels pouvoirs disposent les maires sur le sujet de la mutualisation des antennes-relais ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile est régie par la combinaison de dispositions relevant notamment du code des postes et des communications électroniques (CPCE), du code de l'urbanisme et du code général des collectivités ...

Urbanisme 29/09/2023

Permis d’aménager : le numéro CERFA du formulaire de demande est modifié

Un arrêté du 22 septembre modifie le numéro CERFA du formulaire de demande de permis d'aménager.Ainsi, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2024, il ne s'agira plus du  formulaire « numéro CERFA 13409 », mais : « numéro CERFA 16297 ».

Urbanisme 28/09/2023

Un document d’urbanisme peut-il imposer des matériaux et structures précis ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Aucune disposition du code de l'urbanisme ne prévoit expressément la possibilité de fixer dans le règlement du PLU des obligations en matière de matériaux.En effet, l'article L. 151-18 du code de l'urbanisme dispose que « le règlement peut déterminer des ...

Urbanisme 27/09/2023

L’agrandissement de l’aire de jeux de l’école justifie bien une préemption

Les collectivités titulaires du droit de préemption urbain peuvent légalement exercer ce droit : d'une part, si elles justifient, à la date à laquelle elles l'exercent, de la réalité d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement répondant aux objets mentionnés à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, alors même que les ...

Financement 27/09/2023

Entretien des ponts communaux : y aura-t-il un fonds pérenne d’accompagnement financier en ingénierie ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le Gouvernement a consacré dans le cadre du plan France relance une enveloppe de 40 millions d'euros aux ouvrages d'art des communes, visant à les recenser et à les évaluer pour les 11 540 communes bénéficiaires.Ce programme a d'une part pour objectif de ...

Foret Miyawaki-Mulhouse
Copyright : Thomas Itty-Ville de Mulhouse
Artificialisation des sols 27/09/2023

La garantie universelle d’un hectare, un casse-tête de plus

La loi du 20 juillet a instauré une garantie pour toutes les communes : la possibilité de consommer un hectare de surface agricole, naturelle et forestière. Très discutée, cette disposition appelle des précisions.

Commande publique 26/09/2023

Le gouvernement va-t-il inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi pour limiter les rangs de sous-traitance dans le BTP ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Le principe du libre recours à la sous-traitance est consacré tant par le droit européen que par le code de la commande publique.Les directives « marchés publics » du 26 février 2014 permettent à l'opérateur économique de recourir ...

Education 25/09/2023

A quand la fin des fermetures de classes décidées sans l’accord du maire ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Les travaux de préparation de la carte scolaire de rentrée donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire.Ce processus, initié ...

Construction 25/09/2023

Dispense d’autorisation pour les constructions temporaires et démontables : l’expérimentation est pérennisée

Un décret du 22 septembre pérennise le dispositif mis en place par le décret n° 2021-812 du 24 juin 2021.Il permet ainsi, dans certaines zones, de dispenser d'autorisation d'urbanisme l'implantation, pour une durée maximale de 24 mois, de certaines constructions temporaires et démontables telles que les résidences universitaires, les ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement