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Urbanisme - aménagement - Page 488

Taxes locales 29/06/2010

Recouvrement

Un arrêté désigne les postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive.

Catastrophes naturelles 28/06/2010

Commune sinistrées

Un arrêté recense les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle. La plupart de ces catastrophes sont liées à des inondations et choc mécanique liés à l'action des vagues.  

Sécurité juridique 25/06/2010

Suppression des tribunaux

Un décret avançant la suppression de plusieurs juridictions ne méconnaît pas le principe de sécurité juridique.

Déclaration d’utilité publique 24/06/2010

Ligne ferroviaire

Le projet de liaison ferroviaire prolongeant une ligne existante sur une longueur inférieure à 20 kilomètres, doit être déclaré d’utilité publique par un arrêté préfectoral.

2 Energie 23/06/2010

Eolien

Dans une circulaire, le ministre rappelle que le projet de loi Grenelle 2 a pour objectif l’installation d’au moins 500 éoliennes par an. Le texte établit une liste indicative par région.Il précise également que l’instruction des projets de zones de développement éolien (ZDE) et les projets de parcs éoliens doivent être poursuivit ...

5 Fonction publique 22/06/2010

Titre de transport

Deux décrets modifient les modalités de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Eaux 18/06/2010

Gestion des eaux pluviales urbaines

Pour la gestion des eaux pluviales, les communes peuvent délimiter, après enquête publique : des zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Droit de préemption 18/06/2010

Procédure d’attribution

Préalablement à l'édiction d'un décret ouvrant l'autorisation de préemption à la SAFER, le préfet doit indiquer précisément les zones pour lesquelles l'autorisation est sollicitée.

1 Radiofréquences 17/06/2010

Toulouse : TDF devra trouver un autre emplacement pour son pylône

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a donné raison le 4 mars dernier à la mairie de Toulouse qui ne souhaite pas renouveler le contrat d’occupation du domaine public à TéléDiffusion de France (TDF) pour l’ installation d’ antennes à proximité d’habitations. TDF a depuis décidé de ne pas faire appel devant le conseil ...

Habitat 17/06/2010

Lotissement- Intérêt à agir

La commune dont le territoire est immédiatement limitrophe d’un projet de lotissement à un intérêt à agir à l'encontre de l'autorisation de lotir délivrée pour la réalisation de ce projet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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